Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3158

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Élisa Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale020 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
Subvention aux associations menant des actions de prévention(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations des subventions afin de mener des actions de prévention de sécurité routière. 

En 2023, 3 398 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. Une hausse préoccupante de la mortalité des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés est à noter (hausse de 26 %). Bien que le taux de mortalité sur le réseau autoroutier a lui baissé (25 tués en moins qu’en 2022), atteignant un total de 294 morts pour 2023, il reste en hausse par rapport à 2019 (10 tués en plus). 

Même si le Gouvernement prévoit dans ses objectifs une baisse de la mortalité, les propositions de ce dernier ne sont pas suffisantes. De plus, aggraver les peines pour lutter contre la mortalité n’est pas une solution et ne doit pas invisibiliser le travail de prévention. Face à cela, il est nécessaire d’accorder des subventions aux associations menant des actions de prévention. Il est nécessaire de réduire le nombre et la gravité des accidents de la circulation, quels que soient les modes de déplacements. Il est nécessaire d’amplifier ces actions de prévention, de faire cela aux côtés des associations et de contribuer à les aider dans le développement de leurs activités et actions et ce, dans notre intérêt à toutes et tous.

Pour le financement de ce nouveau programmé intitulé « Subvention aux associations menant des actions de prévention », nous proposons de prélever 20 000 000 d’euros en AE et en CP des crédits du programme 176 « Police nationale » de l’action 02 « Sécurité est paix publiques » notamment les crédits de la sous-action 02-02 servant à financer les équipements de technopolice déployés (caméras embarquées, drones, ...) pour abonder le nouveau programme « Subvention aux associations menant des actions de préventions » de 20 000 000 d’euros en AE et en CP.