Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3184

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République0309 484
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX0309 484
SOLDE-309 484
Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le budget, au sein de l’enveloppe allouée à l’Élysée, dévolu au conjoint du chef de l’Etat.

Les dépenses de l’Élysée ont dérapé en 2023 selon l’Observatoire de l’éthique publique, qui se base sur un rapport de la Cour des Comptes, publié en juillet 2024. En hausse de 11% par rapport à 2023 (ce qui représente 12 millions d’euros), les charges ont atteint 125,5 millions d’euros. Le résultat comptable était déficitaire de 8,3 millions d’euros.

Parmi les plus gros postes de dépenses, les dîners d'État en l'honneur des dirigeants étrangers figurent en première place : la réception du roi Charles à Versailles a coûté 475.000 euros et celle du Premier ministre indien au Louvre, 412.000 euros. La Cour des comptes relève, dans son rapport, une hausse du nombre d'évènements qui dépasse désormais le niveau d'avant le Covid avec 171 réceptions en 2023 contre 146 en 2019. La rénovation des grandes cuisines de l'Élysée a conduit « à recourir plus fréquemment à des prestations de traiteur » (1,3 million d'euros au total). La Cour épingle par ailleurs l'organisation des voyages, surtout quand ils sont décidés par le président au dernier moment : « La multiplication des changements de dernière minute et des annulations sont génératrices de désorganisation et de coûts ». Ce train de vie digne d’un monarque paraît décadent, alors qu’un nombre croissant de Français a du mal à se nourrir, se chauffer et se loger, et alors que la pauvreté dans notre pays a explosé.

Par ailleurs, au sein du budget de l’Élysée, une autre catégorie de dépenses interpelle, par son opacité et par la nature des dépenses, qui concernent une personne qui n’occupe aucune fonction élective : Mme Brigitte Macron. Selon la Cour des comptes dans son rapport de 2024 portant sur l’exercice 2023, l’enveloppe allouée à l’épouse du Président de la République représente 0,25 % des dépenses, soit 309 484 euros.

Cette somme correspond notamment, selon la Cour, à la masse salariale de deux collaborateurs, d’une assistante pour les deux conseillers, et d’une assistante, partagée avec le conseiller mémoire du Président de la République et comptabilisée à 50 %. Elle comprend également les frais de voyages officiels et la participation de Brigitte Macron à certains évènements officiels. Elle a par exemple accompagné Emmanuel Macron lors de onze déplacements en France et cinq à l'international, auxquels il faut ajouter 16 autres voyages qu'elle a effectués dans l'Hexagone pour réaliser ses propres missions, comme par exemple, dans le cadre de l'opération Pièces Jaunes.

Toutefois, toutes les dépenses de Brigitte Macron ne sont pas comptabilisées dans cette estimation par la Cour des comptes : quatre agents sont mobilisés pour gérer ses courriers, mais ne relèvent pas stricto sensu des charges qui résultent des dépenses rattachées à l’épouse du Président de la République. Cette estimation exclut également les dépenses mutualisées avec les activités du Président de la République (déplacements, frais de réception, collaborateurs partagés, coiffeuse-maquilleuse pour ses activités officielles) et celles relevant de sa protection, assurée par la Direction de la sécurité de la Présidence de la République.
Le caractère opaque de l’objet des dépenses effectuées par l’Élysée, surtout lorsqu’elles sont élevées, contribue en outre à amplifier le phénomène de défiance des citoyens envers le personnel politique, et leur sentiment de méfiance envers leurs élus. De plus, de telles dépenses ostentatoires ne sont pas acceptables.

Pour ce faire nous proposons de retirer 309 484 euros en AE et en CP de l'action 01 « Présidence de la République » du programme 501 « Présidence de la République ».