Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3227

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias050 000 000
Livre et industries culturelles00
Conseil national des médias(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. Cette instance, à l'inverse de l'ARCOM, permettrait un véritable contre-pouvoir citoyen.

Cette entité fusionnera les missions de l’actuelle ARCOM, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’ancienne Autorité de régulation de la distribution de la presse, du Bureau de vérification de la publicité à laquelle sera adossée la Commission de déontologie journalistique qui veillera à promouvoir le respect des règles d’éthique professionnelle. Ce conseil sera constitué de représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs, de représentants des professionnels du secteur et de représentants des usagers des médias. Il sera chargé de missions renforcées, notamment dans le contrôle du respect de la loi anti-concentration et des cahiers des charges de l’audiovisuel avec un pouvoir d’intervention accru. Chargé d’être un véritable contre-pouvoir citoyen, il garantira le pluralisme des opinions et des supports ainsi que la qualité de tous les médias. Un collège de citoyens (association d’usagers, d’abonnés de la presse) en plus des collèges de journalistes, y compris les plus précaires d'entre eux et les pigistes, et des employeurs serait en effet associé à ce Conseil National.

Les citoyens disposeraient ainsi d'un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. Certes, un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) composé de personnalités qualifiées et de certains collectifs de journalistes a été créé le 2 décembre 2019. Mais de nombreux journalistes ont refusé de s'y associer en dénonçant une manoeuvre du gouvernement, C'est le cas de 19 sociétés de journalistes ou de rédacteurs, tout comme du SNJ-CGT. Acrimed, association majeure de critique des médias, a également refusé de s'y associer, notant d'ailleurs que cette instance regrouperait des journalistes, le public, et des "patrons de presse (pudiquement rebaptisés « éditeurs »)". D'autre part, en 2016, la loi Bloche a institué des comités éthiques pour les radios et les télévisions qui ont vite révélé leurs insuffisances. Ces comités ont en effet été mis en place par chaque média, au sein même du média, et contrôlés par le média lui-même, ce qui est une absurdité.

Le conseil des médias que nous portons, quant à lui, est entièrement indépendant. Il s'agirait d'un véritable contre-pouvoir citoyen, garant de l'indépendance, de la sincérité et de l'honnêteté des informations que les Françaises et les Français reçoivent. L’accès à une information sincère, indépendante et honnête est une condition sine qua none à l’exercice de la souveraineté populaire. Il en va aussi du respect de Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose dans son article 10 que le droit à la liberté d'expression "comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques (...)". Il s'agirait ainsi de combler les lacunes de l'ARCOM, qui ont à nouveau été manifestes en juillet, au moment de sa décision de présélectionner CNews parmi les chaines qui devraient voir renouvelée leur fréquence TNT. Cette chaîne de désinformation d'extrême-droite notoire s'est pourtant illustrée de nombreuses fois par ses prises de position racistes et discriminatoires, tandis que l'ARCOM est censée être la garante du respect des principes déontologiques (respect de la dignité humaine, sauvegarde de l’ordre public, lutte contre les discriminations, honnêteté et indépendance de l’information...).

A l'heure où la confiance dans l'information est particulièrement mise à mal chez nos concitoyens, la création d'une telle entité apparait comme une mesure de bon sens. En effet, le 37e baromètre La Croix-Kantar sur la confiance des Français dans les médias publié en novembre 2023 a montré qu'ils sont 57% à estimer "qu’il faut se méfier de ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité", soit trois points de plus par rapport à la précédente enquête. En outre, près des deux tiers des Français estiment que les journalistes ne sont pas totalement indépendants. A la lumière de ces éléments, on comprend que 73% des français sont favorables à la proposition que nous portons (sondage Harris Interactive de juillet 2021).

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement, le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Conseil national des médias ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission.