- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer.
Il est crucial de promouvoir le budget dédié à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer car les habitants de ces territoires font face à des disparités importantes en matière d'accès aux soins, comparé à la France hexagonale. Les infrastructures médicales y sont souvent moins développées, ce qui complique parfois les diagnostics précoces et la continuité des traitements. Un budget renforcé permettrait de combler ces écarts, en améliorant les équipements de santé et en garantissant des soins de qualité à proximité des patients, réduisant ainsi les évacuations sanitaires coûteuses vers la France hexagonale.
De plus, les populations des Outre-mer sont exposées à des facteurs de risques spécifiques (comme certaines expositions environnementales ou habitudes alimentaires), ce qui peut influencer l’incidence de certains cancers. Promouvoir un budget adapté permettrait de financer des programmes de prévention et de sensibilisation ciblés, répondant aux particularités locales, tout en favorisant une meilleure équité en santé pour tous les citoyens, peu importe leur lieu de résidence.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 2 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 2 000 000 euros en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 1 « Soutien aux entreprises du programme 128 »Emploi Outre-mer.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités ultramarines pour se doter d’équipements publics collectifs. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.