- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer.
Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l’intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d’eau permet de limiter les risques de débordement et de protéger les populations ainsi que les infrastructures locales.
De plus, les inondations récurrentes fragilisent le sentiment de sécurité des habitants et engendrent des coûts économiques et sociaux importants. Investir dans le curage des rivières renforce la résilience des territoires d’Outre-mer, tout en contribuant à améliorer le bien-être des populations locales et leur confiance dans les dispositifs de protection environnementale.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 1 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 1 000 000 euros en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 1 « Soutien aux entreprises du programme 128 »Emploi Outre-mer.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités ultramarines pour se doter d’équipements publics collectifs. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.