- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 12 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 12 000 000 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. Ces actrices essentielles du pluralisme de l'information voient en effet, avec ce PLF pour 2025, leur budget drastiquement amputé.
Les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), dispositif qui finance les radios associatives locales à l'expression radiophonique locale subit un véritable coup de rabais, avec une coupe de 10 millions d’euros (35,7M en LFI 2024 à 25,3M pour 2025). Cette baisse pèse lourd dans le programme Presse et Médias : elle constitue l’essentiel des 12 millions d’euros d’économies demandées pour ce programme. Pour le PLF 2024, cette action avait déjà connu une baisse correspondant à environ 500 000 euros.
Le SNRL (Syndicat national des radios libres), la CNRA (Confédération Nationale des Radios Associatives), réunis récemment au sein de l’association Les Locales, posent aujourd'hui l’alerte : c’est l’existence même de ces radios qui est en danger. En effet, un tel coup de machette concerne 770 et quelques radios. Le FSER représente 40% de leurs ressources en moyenne, et représenterait plus de la moitié du budget de fonctionnement de près de 80% d'entre elles.
Les personnes que ces radios associatives emploient (elles représentent le second employeur du secteur radiophonique après le service public) sont elles aussi directement menacées. Sur 2850 salariés dont 270 journalistes professionnels (d'après l'Union des employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire), les syndicats estiment que 800 emplois sont sur le point d'être supprimés.
Ces coupes sont absolument démesurées, alors même que ce dont les radios associatives locales ont besoin, c'est de se voir attribuer plus de fréquences. En effet, leur rôle en matière de pluralisme, et au-delà, d'intérêt général, est majeur. Elles occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. Par leur présence sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans l’Hexagone que dans les Outre-mer, et particulièrement dans les zones rurales ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, elles jouent un rôle souvent décisif dans la vitalité des territoires et le renforcement du lien social. Elles accordent une part importante de leur programmation aux cultures minoritaires, aux nouveaux talents artistiques, et aux campagnes d’intérêt général. Surtout, elles sont souvent les seules, dans notre paysage médiatique, à offrir une plateforme d'expression libre aux citoyens dans un contexte de concentration croissante et mortifère du secteur.
Leur rôle en matière d'éducation populaire et ainsi, de premier rempart contre les fake news, est à préserver. Ces radios mènent en effet des actions de formation et d’Éducation aux Médias et à l’Information (EMI), ainsi que dans la prévention des Fakes News dans les milieux scolaires et universitaires, y compris dans les quartiers populaires.
Le gouvernement prétend, dans le cadre de ce budget pour 2025, que le FSER a été revalorisé dans ses missions, notamment en ce qu'il est désormais chargé à la fois d'accompagner les radios associatives diffusant à la fois en FM et en DAB+, mais aussi, à partir de 2025, de soutenir spécifiquement les radios associatives rurales et des Outre-mer. On voit mal comment le FSER pourrait mener à bien ses nouvelles missions après un tel coup de massue.
Cet amendement vise à renforcer le FSER via une hausse de 12 millions d'euros, qui s'ajoutent donc aux crédits proposés pour 2025 de 25,3 millions d'euros. Porter cette dotation à 37,3 millions d'euros pour l’année 2025 permettrait notamment de répondre à l’augmentation constante des services radios et aux surcoûts générés par la double diffusion FM/DAB+.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 12 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 01 du programme 334 – « Livres et industries culturelles » vers l’action 6 « Soutien à l’Expression radiophonique locale » du Programme 180 "Presse et médias". Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.