Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3512

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Hollande

François Hollande

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie085 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Fonds dédié à l'expérimentation d'un ticket climat(ligne nouvelle)85 000 0000
TOTAUX85 000 00085 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. 

Le lundi 4 septembre 2023, le Président de la République s’est déclaré favorable à la création d’un « pass rail ». Finalement, seul un Pass Rail pour les moins de 28 ans a été mis en place cet été sur une période de deux mois. Le succès relatif du Pass rail estival à destination des jeunes s’explique notamment par le manque de communication du dispositif et les effets « doublon » des offres à destination des jeunes avec certaines régions. 

Il serait donc utile de proposer un dispositif plus large et sur une durée déterminée pour réellement tirer un enseignement et une analyse d’une politique d’offre tarifaire en matière de ferroviaire. 

En pleine crise climatique et du pouvoir d’achat, une telle mesure doit permettre de faciliter l’accès à l’ensemble de ces modes de transports moins polluants grâce à une formule d’abonnement unique valable aussi bien dans le bus, le car ou encore le TER.

Cette proposition doit également permettre de rendre plus accessibles ces moyens de transports et en particulier le train, en réduisant le coût pour les usagers. Car en effet, si 83 % des Français reconnaissent l’avantage écologique du train par rapport à d’autres modes de transport, le prix reste selon eux le premier obstacle à une plus forte utilisation du train. C’est le constat qui ressort d’une enquête réalisée par le Réseau Action Climat sur l’usage du train par les Français et leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics.

De plus, plusieurs États européens ont déjà mis en place avec succès des mesures similaires.

Une expérimentation en ce sens a été réalisée en Allemagne en 2022 et a permis de faire économiser 1,8 millions de tonnes équivalents CO2, grâce à la vente de 52 millions de tickets. 10 % des Allemands ayant bénéficié de ce dispositif ont indiqué avoir renoncé à au moins un trajet en voiture par semaine, preuve que la mesure peut favoriser le report modal lorsque ce dernier est possible. Suite à ce succès pour le pouvoir d’achat et le climat, l’Allemagne a décidé de mettre en place un abonnement unique à 49 euros par mois pour tous les transports publics.

L’Autriche a également adopté en 2021 un ticket climat permettant d’accéder à l’ensemble de l’offre de transport collectif du pays.

Cette mesure est présentée comme un levier à part entière du plan mobilité autrichien qui prévoit de réduire la part des kilomètres annuels voyagés en voiture de 70 % à 54 % et d’augmenter la part de ceux voyagés en transport public de 27 % à 40 %.

Afin de mettre rapidement en oeuvre cette mesure et de répondre concrètement aux problématiques de mobilité du quotidien, il est proposé d’agir en priorité au niveau régional.

En effet, en tant qu’autorité organisatrice des transports, les régions ont toutes les cartes en main pour coordonner le lancement d’un billet unique et en définir le prix.

Au vu de l’expérimentation allemande réalisée sur la base d’un prix à 9 euros générant la vente de 750 000 tickets, nous proposons de consacrer 85 millions d’euros dans un fonds dédié à l’expérimentation du ticket climat. 

Il est donc proposé d’allouer 85 millions d’euros de budget à l’action 01 d’un nouveau programme « Ticket climat » dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». 

Les règles de recevabilité budgétaire nous imposent de diminuer de 85 millions d’euros l’action 9 « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Services public de l’énergie ». 

Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien de l’État en faveur des énergies renouvelables électriques en métropole continentale mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.