- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 100 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 100 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds chaleur qui risque de faire l’objet d’une année blanche sans crédits supplémentaires adoptés.
La chaleur représente une place considérable dans notre mix-énergétique : 43 % de la consommation d’énergie finale annuelle de la France. Pour le seul logement, la chaleur consommée représente à elle seule près de 25 % de notre consommation finale d’énergie.
A cet effet, la chaleur constitue un levier indispensable sur lequel agir pour décarboner notre mix-énergétique et nos territoires, qui plus est dans le contexte géopolitique actuel. Ainsi le développement de la chaleur à partir d’ENR et de récupération locale permet de décarboner la consommation de chaleur et d’offrir une source d’énergie constante à des prix stables, ce qui permet aux collectivités, aux entreprises et aux ménages d’avoir une maîtrise constante de leur budget.
Toutefois, dès 2013, la Cour des comptes soulignait « les limitations budgétaires dont il est l’objet obèrent sa capacité à atteindre les objectifs que la loi lui avait initialement attribués », à savoir quintupler les livraisons de chaleur et de froid renouvelables à l’horizon 2030.
A cet effet, le présent amendement propose d’allouer 100 millions d’euros supplémentaires au Fonds chaleur, pour atteindre un budget annuel d’un milliard d’euros en 2024.
Cet amendement abonde donc l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques » de 100 000 000 euros et il minore ainsi l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » programme 345 « Service public de l’énergie » de 100 000 000 euros.
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.