Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3529

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Fabrice Roussel

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

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François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Marc Pena

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Marie Récalde

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Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. 

Lors de son audition en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le président sortant de l'ASN, Bernard Doroszczuk a tenu à souligner que le risque de voir le budget réduit de 25% l'année prochaine mettrait la structure dans l’incapacité de fonctionner.

Malgré notre opposition ferme au très mauvais projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN qui va désorganiser la sûreté nucléaire française, le groupe Socialistes et apparentés, par souci de responsabilité, propose de renforcer les moyens humains de la future ARSN. 

La sûreté nucléaire doit être une priorité nationale, toutes les actions nécessaires doivent être mises en place pour renforcer les contrôles dans les prochaines années. 

Entre la poursuite du grand carénage pour les centrales existantes et la perspective du programme nouveau nucléaire, l’ASNR doit pouvoir bénéficier d’un renforcement de ses effectifs de l’ordre de 20 ETP par an, sur un programme pluriannuel de 5 ans. 

Pour ce faire, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 1 « Personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreté nucléaire et radioprotection du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » à hauteur de 2 000 000 euros ; il minore l’action 01 « Routes - Développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de  2 000 000 d’euros. 

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.