Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3535

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Fabrice Roussel

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Estelle Mercier

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Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports250 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0250 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX250 000 000250 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur le gel des crédits du plan vélo décidé cette année par le Gouvernement pour réaliser un rattrapage sur l’année 2025.

En mai 2023, le Gouvernement s’était engagé sur un investissement de 2 milliards d’euros d’ici à 2027 en faveur du plan vélo. Ce plan, élaboré comme un soutien aux actions mises en place par les collectivités, était composé de mesures telles que le développement des pistes cyclables, les aides à l’achat du vélo ou encore les modifications du code de la route.

Depuis le début de l’année 2024, le plan vélo est censé appuyer les collectivités dans leurs projets d’aménagements cyclables a été gelé. Un appel à projets a été publié fin 2023, mais la désignation des lauréats parmi 400 collectivités candidates, prévue initialement pour le mois de juillet, n’a toujours pas eu lieu. Enfin, le second volet du plan qui prévoit d’aider pendant six ans des petites communes à mailler leur territoire de pistes cyclables, devait faire l’objet d’un second appel à projets au printemps dernier. Mais rien n’a été publié à ce jour.

Ce sont au total 250 millions d’euros de crédits qui sont donc gelés sur l’année 2024. 

Il est anormal que ce plan vélo fasse l’objet d’une réduction de crédits alors qu’il faut impérativement accompagner l’essor de ce mode de déplacement sur l’ensemble du territoire. Nous partageons à cet égard les inquiétudes de l’ensemble des acteurs, associations et collectivités qui craignent à juste titre « une année 2024 blanche pour le vélo » et un manque cruel d’ambition pour l’année 2025. 

La tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif de part modale de 12 % en 2030, fixé dans la Stratégie Nationale Bas Carbone. Les estimations de l’ADEME montrent que la part modale du vélo sera moitié moindre avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.

L’effort d’investissement doit donc être renforcé sur la base recommandations de l’ADEME pour atteindre 30 €/hab/an, ce qui implique au niveau de l’État d’investir 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2027.

Les réseaux associatifs manquent aujourd’hui de ressources pour passer le cap de la professionnalisation et permettre un essaimage sur un plus grand nombre de territoires. Or, sur de nombreux territoires, seules les associations peuvent fournir un service aux habitants, dans des espaces ruraux notamment où le secteur lucratif ne trouve pas de modèle économique. Les services, comme l’auto-réparation ou les vélo-écoles, contribuent participent à la cohésion sociale par la création d’une vie de proximité et l’animation d’action en faveur du respect du droit à la mobilité pour toutes et tous.

Le présent amendement vise donc à revenir sur les 250 millions d’euros de crédits gelés sur l’année 2024, afin d’effectuer un rattrapage en 2025.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :

- Ponctionne 250 M€ en AE et CP sur l’action n° 07 « pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »

- Afin d’abonder (en AE et CP) du même montant l’action n° 44 « transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Le but de notre groupe n’est pas de réduire les crédits alloués au service public de l’énergie mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.