Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3539

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Peio Dufau

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Denis Fégné

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Chantal Jourdan

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Fabrice Roussel

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Laurent Baumel

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Mickaël Bouloux

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Jacques Oberti

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Marie-José Allemand

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Elie Califer

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Paul Christophle

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Ayda Hadizadeh

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Fatiha Keloua Hachi

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Marc Pena

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Marie Récalde

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Hervé Saulignac

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Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

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Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines5 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables05 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prime au rétrofit et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime, afin d’inciter le recours au rétrofit.

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, se développe, en particulier en France. Le rétrofit représente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de renforcement de la souveraineté industrielle européenne. La réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, renforce la nécessité de verdir rapidement le parc roulant existant. Selon une étude ADEME de 2021, le rétrofit permet notamment de réduire d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’achat d’un véhicule neuf, sur une utilisation de 10 ans.

La filière s’est professionnalisée rapidement en France pour offrir un rétrofit industriel en nouant des partenariats avec de grands constructeurs et des industriels français de référence sur le marché.

Les véhicules rétrofités constituent un levier important pour la transition du parc automobile vers des véhicules propres et, par conséquent, pour l’amélioration de l’environnement et de la qualité de l’air. Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation sur le territoire français et moins de 3 % équipés avec des motorisations électriques, le rétrofit fait partie des solutions immédiatement disponibles à pleinement intégrer dans l’éventail de réponses proposées aux Français.

Le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebus, il abaisse le coût d’entrée vers l’électromobilité puisque seule la motorisation thermique est remplacée et il permet de proposer des véhicules durables, un enjeu important dans le cadre de la mise en place des ZFE-m. Aussi, il convient de renforcer davantage les dispositifs de soutien au rétrofit, couvrant toutes les catégories de véhicules.

Le soutien de la puissance publique est nécessaire pour intégrer la prime au rétrofit dans les mœurs et la rendre plus compréhensible par l’ensemble des ménages, des entreprises et des collectivités locales. L’État a ici un rôle prescripteur à jouer. Une telle mesure viendrait parachever le déploiement du Plan Rétrofit annoncé en avril 2023 par le Gouvernement.

S’inscrivant dans la droite ligne du renforcement des incitations fiscales à l’utilisation d’énergies vertes dans les transports et au verdissement des flottes quel qu’en soit le mode de possession (en propre ou Location Longue Durée), cet amendement vise à aligner la prime au rétrofit sur le cumul du bonus et la PAC, sans condition de revenu, et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime, afin d’inciter le recours au rétrofit.

Afin de respecter les règles imposées par l’article 40, et amendement vise donc à abonder l’action 3 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174 « Energie climat et après-mines » et à minorer du même montant les crédits de l’action 8 « Personnels œuvrant pour les politiques de transports » du programme 217 –« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durable ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durable » et proposons au Gouvernement de lever le gage.