Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3540

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Fabrice Roussel

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Elie Califer

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

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François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques2 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de Déclic Collectif propose de créer une plateforme numérique nationale de transports pour que les Français puissent planifier des trajets multimodaux facilement.

Les informations portant sur les réseaux de transports sont souvent difficiles d’accès et il n’existe pas d’outil national de comparaison multimodale. A contrario, la multiplicité des plateformes d’information à l’échelle régionale crée un manque de visibilité et ces dernières ne mettent pas suffisamment en valeur les modes de transport bas carbone. Depuis la loi de 2016 pour une République Numérique, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de partager en Open Data les données relatives à leur territoire. Si cette disposition permet de recueillir les informations d’offres modales locales, les données sont rarement mises à jour et souvent incomplètes.

Une plateforme numérique nationale (Mobility as a Service) rassemblant l’ensemble des réseaux de mobilité permettra aux utilisateurs de planifier leurs trajets en prenant en compte les options de transports non-carbonés et partagés. Outre son impact environnemental positif, cette plateforme valorisera également les réseaux de mobilité reliant les populations rurales aux centres urbains, tout en améliorant l’intégration de l’ensemble des territoires.

La plateforme transport.data.gouv permet d’ores et déjà de centraliser une partie des offres de transport du territoire. Cependant, elle reste incomplète et limitée dans son utilisation. Le présent amendement propose donc des axes d’amélioration :

· Renforcer la base de données existante afin de couvrir intégralement le territoire national. Les collectivités locales devront l’actualiser tous les deux ans. En outre, la collecte de données inclura les modes de transport décarbonés et leurs infrastructures tels que les pistes cyclables, les zones piétonnes et les promenades aménagées ;

· Créer une application mobile accessible aux particuliers à partir de cette base de données. Une visualisation claire des modes de transport disponibles mettra en avant les options de trajet bas carbone et multimodaux. L’utilisateur pourra prendre conscience de l’empreinte carbone de son trajet, connaître sa durée, son coût, son niveau d’accessibilité aux personnes handicapées, et éventuellement l’affluence des modes de transport choisis.

Il est proposé que l’ADEME se charge de cette mise en place concrète. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de minorer de 2 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 4 « Routes - entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports »et de majorer à due concurrence en autorisations d’engagements et en crédits de paiement les crédits de l’action 12 « ADEME » du programme 181 « Prévention des risques ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités ultramarines pour se doter d’équipements publics collectifs. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.