Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3544

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Fabrice Roussel

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Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

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Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Karim Benbrahim

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Céline Hervieu

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François Hollande

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Marc Pena

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Anna Pic

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Marie Récalde

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Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports800 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0800 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX800 000 000800 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les financements dédiés au renouvellement et à la modernisation du réseau pour compenser le gel des recettes des péages de SNCF Réseau.

Un gestionnaire d’infrastructure qui reçoit peu de subventions publiques va mécaniquement augmenter les péages pour parvenir à équilibrer ses comptes. Pourtant, le montant des péages français pour les trains voyageurs est déjà parmi les plus élevés d’Europe, une conséquence du sous-subventionnement. Dès lors, engager un choc d’offre sans investir dans la rénovation du réseau est illusoire. Or, le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État repose sur l’hypothèse d’une augmentation significative des recettes issues des péages entre 2021 et 2030. A court terme, il est nécessaire de commencer dès 2025 la montée en charge pour atteindre notre engagement d’augmenter les moyens de renouvellement et de modernisation du réseau de 2Md€ par an en 2027. 

Cette augmentation ne peut être financée par SNCF Voyageurs, qui doit investir dans l’objectif d’augmenter son offre. Ainsi, la hausse sera progressive, soit 500M€ en 2025, montant que nous proposerons de doubler chaque année pour atteindre 2Md€ en 2027. En outre, le nouveau Contrat de performance qui doit être signé entre l’État et SNCF réseau (prévu pour l’automne 2024) devra revenir sur la hausse des recettes de péage prévue, qui constitue un frein majeur à la nécessaire augmentation significative de l’offre ferroviaire. Dans un premier temps, la hausse pour 2025 ne sera pas effectuée (soit un manque à gagner de 300M€ en 2025). Dans un second temps, il conviendra de revenir au niveau de 2019.

Afin de respecter les contraintes de recevabilité financière, le présent amendement propose donc :

- de majorer de 800 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 41« Ferroviaire » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » ;

- de réduire en conséquence de 800 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au programme 345. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.