- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Fonds dédiés aux régions pour la mise en place d’un ticket climat(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un ticket climat accessible pour 49 €/mois pour tous afin d’utiliser l’ensemble des TER, des trains Intercités et des transports urbains hors Ile-de-France.
Alors que nos émissions doivent baisser d’ici 2030 deux fois plus rapidement que ce que nous avons fait jusqu’ici pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de l’accord de Paris, les transports représentent 30 % de nos émissions de CO2, et parmi elles, le secteur routier 95 %. En outre, la volatilité du prix du carburant contribue à creuser les inégalités et pèse sur le niveau de vie des familles, en particulier celles qui n’ont que la voiture pour se déplacer. Ainsi, il ne peut y avoir de transition écologique et sociale sans un développement massif du train, tant pour le transport de passagers que de marchandises.
Ce ticket climat intégrera l’ensemble des TER, des trains Intercités et des transports urbains hors Ile-de-France, et sera accessible pour 49 €/mois pour tous. Il permettra ainsi d’augmenter significativement le recours au train, en rendant lisible, prévisible et accessible le tarif du transport ferroviaire, et en incitant à utiliser le train le plus fréquemment possible pour rentabiliser le ticket. Son succès dépend également de l’augmentation de l’offre et de la modernisation des infrastructures, il est donc indétachable des deux premiers points.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 1 000 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Fonds dédiés aux régions pour la mise en place d’un ticket climat » et de minorer à due concurrence en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 09‑03 du programme 345.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au programme 345. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.