Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3557

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Fabrice Roussel

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Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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François Hollande

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Marc Pena

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Anna Pic

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Marie Récalde

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Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports200 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0200 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables.

Avec 8500 km de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, qui en compte 38 000 au total. Mais elle en est aussi l’un de ses plus faibles utilisateurs : le transport fluvial de marchandises représente moins de 3 % des tonne-kilomètres transportées – principalement des matériaux lourds. Le transport fluvial représente en moyenne cinq fois moins d’émissions de CO² à la tonne transportée. Par ailleurs, les potentialités de développement sont très importantes : le fret sur le bassin de la Seine pourrait être multiplié par 4 . Le fluvial permet d’économiser en moyenne 30 km et presque 2h de travail par chauffeur et par jour en région parisienne. C’est donc une économie d’énergie extrêmement intéressante, à condition que des investissements soient réalisés sur le réseau.

Rappelons que le transport fluvial de marchandise émet quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route et que son développement doit être prioritaire.

Pour soutenir ce mode de transport nous proposons de renforcer l’enveloppe allouée à voie navigable de France dans le cadre de ce projet de loi de finances . C’est une montée en puissance indispensable pour moderniser le réseau (rénovation d’ouvrages, restauration de digues ou de berges, automatisation d’écluses, verdissement de la flotte) et développer en lien avec les régions des plateformes logistiques (des hubs multimodaux) à l’entrée des métropoles et grands centres urbains pour travailler sur l’acheminement des marchandises dans les derniers kilomètres.

Pour assurer la recevabilité de l’amendement, ce dernier :

- ponctionne 200 M€ sur l’action n° 7 (titre 2) du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ;

- abonder du même montant l’action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Le but de notre groupe n’est pas de diminuer les crédits alloués au pilotage des politiques du Ministère mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.