Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3681

Déposé le lundi 11 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de madame la députée Élisabeth Borne
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Françoise Buffet
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Eléonore Caroit
Photo de madame la députée Danièle Carteron
Photo de monsieur le député Vincent Caure
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin
Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Emmanuelle Hoffman
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Jean Laussucq
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député Roland Lescure
Photo de madame la députée Pauline Levasseur
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Paul Midy
Photo de madame la députée Laure Miller
Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
Photo de monsieur le député Christophe Mongardien
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Remi Provendier
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de madame la députée Marie-Ange Rousselot
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Stéphane Séjourné
Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire86 427 5770
dont titre 233 227 5760
Administration pénitentiaire96 256 1520
dont titre 26 256 1520
Protection judiciaire de la jeunesse12 313 3140
dont titre 22 313 3140
Accès au droit et à la justice4 300 0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice50 300 0000
dont titre 2900 0000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX249 597 0430
SOLDE249 597 043
Exposé sommaire

Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits de la mission « Justice ».

Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.

Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 597 043 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).