Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3682

Déposé le lundi 11 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports4 207 5080
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables04 207 508
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX4 207 5084 207 508
SOLDE0
Exposé sommaire

Dans la mission « Ecologie, développement et mobilité durable », il est opéré un transfert de 4 207
508 euros en AE et CP :


- du programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables », action 25 "Commission nationale du débat public",
- vers le programme 203 « Infrastructures et services de transports », l’action 51 « Sécurité
ferroviaire ».

 

Il s'agit d'un amendement de repli, le groupe Rassemblement National militant pour une suppression
pure et simple de la Commission nationale du débat public.


Cette instance fait doublon avec les organes légitimes de représentation nationale tels les différentes
assemblées locales ou, évidemment, le Parlement de la République. Elle n’offre en revanche pas les
mêmes garanties de représentativité puisqu’elle n’intègre que des membres d’associations, de
syndicats ou de corps constitués.


Les crédits qui lui sont alloués seront bien mieux employés pour renforcer la sécurité des
infrastructures ferroviaires qui tend à se dégrader, au préjudice de nos concitoyens