Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3699

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Bruno Clavet
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de monsieur le député Marc Chavent

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias02 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX02 000 000
SOLDE-2 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portage de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias ».

En mai 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) ont été chargées par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre de la culture d’une mission sur la distribution de la presse imprimée. Le rapport de mission a été remis en novembre 2023 et publié en avril 2024. Quatre scénarios de réorganisation de la filière ont été proposés, dont deux sont privilégiés : 

– une optimisation des conditions de fonctionnement et de financement du système de distribution ;

– une réforme structurelle assise sur la mutualisation de l’impression et de la distribution de la presse nationale et régionale au numéro et au portage.

Le rapporteur pour avis espère que cette réorganisation pourra reprendre rapidement, aboutissant à un accord de filière ambitieux, ce qui passera nécessairement par une plus grande coopération entre la presse quotidienne nationale et la presse quotidienne régionale. Pour accélérer cette mutation et afin d’obliger les différents acteurs à parvenir à un accord le plus rapidement possible, le rapporteur préconise un effort sur la dotation publique de l’aide au portage de 2 000 000 d’euros.