Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3705

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
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Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
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Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Florence Goulet
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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
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Photo de madame la députée Caroline Colombier
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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de monsieur le député Marc Chavent

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10
Livre et industries culturelles01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ». 


Cet amendement d’appel vise à vous alerter sur la question des mentions légales dans la publicité radiophonique. Ce problème de la durée des mentions légales dans la publicité radiophonique est soulevé par tous les acteurs radiophoniques.


Aujourd’hui 80 % des écoutes radios se font au sein des voitures. Le constat étant fait, comment pérenniser leur financement en sachant que les nouveaux modèles de voitures sont de plus en plus connectés et qu’on peut craindre la disparition des autoradios et à terme pour la visibilité des radios au sein de l’affichage de ces voitures.


Aujourd’hui, une publicité d’annonceur payée pour 30 secondes de diffusion contenait parfois jusqu’à 15 secondes de mentions légales. Dans ce contexte, le secteur automobile a réduit ses investissement publicitaire radiophoniques de 30 % et les assurances de 36 %. 

Nous devons absolument repenser la règlementation sur les mentions légales qui sont devenues dépassées dans un contexte asymétrique entre les plateformes de streaming et les radios. C’est pourquoi, comme le préconisent les acteurs du secteur, nous proposons de mettre en place un renvoi vers un site internet où toutes les informations seraient disponibles, sans revenir pour autant sur les règlementations publicitaires de santé comme l’alcool ou l’addiction aux jeux d’argents par exemple.