- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 5 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 5 000 000 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 5 000 000 |
| SOLDE | -5 000 000 | |
Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel.
Les dépenses de personnel concernant les fonctions supports à l'institution s'élèvent selon ce budget à environ 13 500 000 euros pour l'année 2025. Nous souhaitons diminuer ce montant de 5 000 000 d'euros. Cette diminution se fera par le non remplacement des départs en retraite.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros le titre 2 pour l'action n°05 : "Fonctions supports à l'institution" du programme n°126 : "Conseil économique, social et environnemental ".