- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Audiovisuel public
Aurélien Taché
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 6 900 000 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 6 900 000 |
| TOTAUX | 6 900 000 | 6 900 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la baisse drastique de moyens que subit l'audiovisuel public dans le budget proposé par le gouvernement pour 2025. Nous souhaitons alerter en particulier sur le cas de France Médias Monde, entreprise publique qui réunit France24, Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya.
En effet, les effets néfastes de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, à laquelle notre groupe était et est fortement opposé, se font pleinement sentir pour toutes les entreprises publiques de l'audiovisuel public. Afin de corriger la trajectoire budgétaire mortifère que nous propose ce projet de loi de finances mais aussi de tenir compte des spécificités et des contraintes particulières de l'entreprise France Médias Monde, cet amendement propose de relever sa dotation de 6,9 millions d’euros, conformément à la trajectoire établie dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2024-2028.
Le PLF dote le programme 375 France Médias Monde de 302,9 millions d’euros, dont 30,8 millions d’euros au titre de la compensation des effets fiscaux de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. En complément, France Médias Monde devrait bénéficier des crédits (quoiqu'il s'agisse de crédits "conditionnels") du programme de transformation 383 à hauteur de 2,03 millions d’euros. Même cumulé, ce montant est inférieur de 6,9 millions d’euros par rapport à la trajectoire financière associée au projet de COM. Pourtant, parmi les chaînes de l’audiovisuel public, France Médias Monde est celle dont les moyens sont les plus contraints.
Avec ce coup de rabot, ce projet de loi de finances représente un coup fatal porté à la diplomatie française, qui perdrait un outil performant de diffusion de la francophonie. L'image de notre pays, incapable de diffuser une information libre, indépendante et de qualité, s'en verrait abimée dans le monde entier. Cette image est déjà, et à juste titre, grandement fragilisée par la politique étrangère menée par le gouvernement en Afrique ainsi que par le soutien "inconditionnel" à Israël dans son génocide à Gaza et dans ses bombardements du Liban dont ce même exécutif se targue.
Le risque de perte d’indépendance de France Médias Monde est bien réel. Ce risque concerne d'ailleurs tout l’audiovisuel public français, puisqu'il est inhérent à la budgétisation de son financement, qui découle de la suppression de la redevance audiovisuelle. C'est pour pallier le risque d'une véritable mise sous tutelle de l'Etat que nous appelons à son rétablissement, sur un mode toutefois évolutif et progressif dans un objectif de justice fiscale. Le mode de financement de l'audiovisuel public par affectation d’une fraction de la TVA, que le gouvernement souhaite pérenniser, ne répond évidemment pas à cet objectif, tout en faisant peser de nouveaux risques sur l'indépendance du secteur. En effet, dans cette course à l'austérité qui ne finit pas d'étrangler nos services publics, il y a fort à parier que le mode de financement par TVA servira au gouvernement de variable d’ajustement budgétaire, s'il n'est pas directement assujetti à un agenda politique.
Le coup de rabot auquel nous assistons met en péril le fonctionnement de France Médias Monde, dont de nombreux emplois. Nous proposons donc par cet amendement de sécuriser ses crédits pour l'année à venir, en abondant le programme 375 de 6,9 millions d'euros. Pour assurer sa recevabilité financière cet amendement propose de prélever ce montant de l’action 1 "France Télévisions" du programme 383 "Programme de transformation", pour l'affecter à l’action 1 "France médias monde" du programme 375 "France médias monde". Le Gouvernement est cependant invité à lever le gage de cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur France Télévisions qui connaît elle-même une coupe budgétaire.