Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3865

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde6 900 0000
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde00
Programme de transformation06 900 000
TOTAUX6 900 0006 900 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la baisse drastique de moyens que subit l'audiovisuel public dans le budget proposé par le gouvernement pour 2025. Nous souhaitons alerter en particulier sur le cas de France Médias Monde, entreprise publique qui réunit France24, Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya.

En effet, les effets néfastes de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, à laquelle notre groupe était et est fortement opposé, se font pleinement sentir pour toutes les entreprises publiques de l'audiovisuel public. Afin de corriger la trajectoire budgétaire mortifère que nous propose ce projet de loi de finances mais aussi de tenir compte des spécificités et des contraintes particulières de l'entreprise France Médias Monde, cet amendement propose de relever sa dotation de 6,9 millions d’euros, conformément à la trajectoire établie dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2024-2028.

Le PLF dote le programme 375 France Médias Monde de 302,9 millions d’euros, dont 30,8 millions d’euros au titre de la compensation des effets fiscaux de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. En complément, France Médias Monde devrait bénéficier des crédits (quoiqu'il s'agisse de crédits "conditionnels") du programme de transformation 383 à hauteur de 2,03 millions d’euros. Même cumulé, ce montant est inférieur de 6,9 millions d’euros par rapport à la trajectoire financière associée au projet de COM. Pourtant, parmi les chaînes de l’audiovisuel public, France Médias Monde est celle dont les moyens sont les plus contraints.

Avec ce coup de rabot, ce projet de loi de finances représente un coup fatal porté à la diplomatie française, qui perdrait un outil performant de diffusion de la francophonie. L'image de notre pays, incapable de diffuser une information libre, indépendante et de qualité, s'en verrait abimée dans le monde entier. Cette image est déjà, et à juste titre, grandement fragilisée par la politique étrangère menée par le gouvernement en Afrique ainsi que par le soutien "inconditionnel" à Israël dans son génocide à Gaza et dans ses bombardements du Liban dont ce même exécutif se targue.

Le risque de perte d’indépendance de France Médias Monde est bien réel. Ce risque concerne d'ailleurs tout l’audiovisuel public français, puisqu'il est inhérent à la budgétisation de son financement, qui découle de la suppression de la redevance audiovisuelle. C'est pour pallier le risque d'une véritable mise sous tutelle de l'Etat que nous appelons à son rétablissement, sur un mode toutefois évolutif et progressif dans un objectif de justice fiscale. Le mode de financement de l'audiovisuel public par affectation d’une fraction de la TVA, que le gouvernement souhaite pérenniser, ne répond évidemment pas à cet objectif, tout en faisant peser de nouveaux risques sur l'indépendance du secteur. En effet, dans cette course à l'austérité qui ne finit pas d'étrangler nos services publics, il y a fort à parier que le mode de financement par TVA servira au gouvernement de variable d’ajustement budgétaire, s'il n'est pas directement assujetti à un agenda politique.

Le coup de rabot auquel nous assistons met en péril le fonctionnement de France Médias Monde, dont de nombreux emplois. Nous proposons donc par cet amendement de sécuriser ses crédits pour l'année à venir, en abondant le programme 375 de 6,9 millions d'euros. Pour assurer sa recevabilité financière cet amendement propose de prélever ce montant de l’action 1 "France Télévisions" du programme 383 "Programme de transformation", pour l'affecter à l’action 1 "France médias monde" du programme 375 "France médias monde". Le Gouvernement est cependant invité à lever le gage de cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur France Télévisions qui connaît elle-même une coupe budgétaire.