Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3868

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Gabrielle Cathala

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance010 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Fonds de soutien aux familles de victimes de féminicides(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par le présent amendement, et à l’appui du monde associatif engagé dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les député•es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds de soutien aux familles de victimes de féminicides.

Le collectif Nous Toutes dénombre 111 féminicides cette année, et 2024 n’est pas finie. Chaque année, des femmes meurent sous les coups de leur conjoint par dizaines, parce que femmes. Mais aussi parce que les conditions matérielles entravent leur mise à l’abri. Parce que la précarité administrative condamne les femmes en situation irrégulière à vivre avec leur bourreau. Parce que les policiers n’ont toujours pas la formation suffisante. Elles sont des victimes dont la République est directement responsable par son abandon, malgré quelques efforts placés sur l’Aide Universelle d’Urgence (AUU) et les 26.000 personnes qui en ont bénéficié. Le Président Macron avait prétendu faire de l’égalité hommes-femmes sa « grande cause » mais le budget de l'Etat n'y consacre que quelques millions d'euros, lorsque les associations réclament des milliards. En ce ce qui est de la prise en charge des familles de victimes, l'incurie de la France est également criante.

Il s’agit par cet amendement de soutenir les actrices et acteurs de l’aide aux familles de victimes de féminicdes. En effet, aujourd'hui, l'abandon de l'État est double. D'abord, les femmes meurent toujours sous les coups de leur conjoint, puis, la prise en charge sociale et psychologique des familles de victimes fait défaut. D’un point de vue des moyens institutionnels précisés dans le bleu budgétaire, au-delà de l’AUU versée par les CAF et MSA, le « pack nouveau départ » n’est non seulement qu’expérimental, mais n'est qu'à la seule destination des femmes rescapées. Et les proches des vicitmes ? Les structures comme l’Association des Familles de Victimes de Féminicides (AFVF), aux côtés du collectif « Plus jamais ça », revendiquent par exemple la création de lieux d’hébergement d’urgence des familles et proches de victimes, suggérant ainsi la création de pôles santé, juridique et social. Ces lieux assureront l'accompagnement de chacun, mais aussi l’évaluation des risques de violences intra-familiales dans leur globalité. Des actions de prévention et de sensibilisation seront dispensées au sein de ces lieux d'accueil de jour, en lien avec les établissements scolaires, centres médico-sociaux, services municipaux de jeunesse, etc.

Ne laissons pas les enfants et les proches dans l’errance d’un deuil sans soutien psychologique et matériel. Aidons à pérenniser une action forte à destination des familles de victimes de féminicides. Voilà pourquoi nous proposons ici de développer un fonds visant en quelque sorte à une prise en charge « globale » des féminicides.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, nous proposons, pour financer ce fonds, de transférer 10 millions d’euros en AE et en CP depuis l’action 12 - « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 - « Handicap et dépendance » vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux familles de victimes de féminicides. » Notre intention n'est évidemment pas de ponctionner les fonds de l'AAH - ce à quoi la LOLF nous contraint - et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.

Notre intention n’est toutefois pas de ponctionner les crédits de l’AAH, et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.