Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4000

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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François Piquemal

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes.

Les crédits de l'action "Eau - Agriculture en Bretagne" dédiée à la lutte contre les algues vertes diminuent, pour une deuxième année consécutive : -8,14% pour le PLF 2025 après une baisse de -5% l'an dernier.

Pourtant, en juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de qautre mois à l’Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Comme le souligne l’association Eau et rivières de Bretagne, à l’origine de l’action les mesures prises jusqu’à présent se sont montrées limitées et “les effectifs des services de l’Etat disponibles pour opérer les contrôles marquent une baisse régulière depuis des années”. En mai 2021, la Cour des Comptes et la Chambre régionale des Comptes avaient vertement critiqué "l'inefficacité et le manque d'ambition des politiques de lutte contre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques" du problème.

Yves-Marie Le Lay, coprésident de l’association Halte aux marées vertes précise, dans Le Monde, que : “comme d’habitude, c’est à côté de la plaque”, “à partir du moment où on continue à soutenir l’agriculture intensive, on peut mettre tous les sparadraps qu’on veut, ça ne changera rien”

Les risques des algues vertes sont désormais bien connus : plages polluées et désertées ; émission d’un gaz suite à la putréfaction des algues qui peut s'avérer dangereux ; pollution des cours d’eau et des terres. Les algues vertes sont le symbole des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale : le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage.

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de sortir du modèle agricole productiviste à bout de souffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. LFI-NFP défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides ou encore l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de transférer 2 millions d'euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" vers l'action 02-Eau-Agriculture en Bretagne du programme 162 - "Interventions territoriales de l'Etat" ainsi abondé de 2 millions d'euros en AE et en CP . Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage.