- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes.
Les crédits de l'action "Eau - Agriculture en Bretagne" dédiée à la lutte contre les algues vertes diminuent, pour une deuxième année consécutive : -8,14% pour le PLF 2025 après une baisse de -5% l'an dernier.
Pourtant, en juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de qautre mois à l’Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Comme le souligne l’association Eau et rivières de Bretagne, à l’origine de l’action les mesures prises jusqu’à présent se sont montrées limitées et “les effectifs des services de l’Etat disponibles pour opérer les contrôles marquent une baisse régulière depuis des années”. En mai 2021, la Cour des Comptes et la Chambre régionale des Comptes avaient vertement critiqué "l'inefficacité et le manque d'ambition des politiques de lutte contre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques" du problème.
Yves-Marie Le Lay, coprésident de l’association Halte aux marées vertes précise, dans Le Monde, que : “comme d’habitude, c’est à côté de la plaque”, “à partir du moment où on continue à soutenir l’agriculture intensive, on peut mettre tous les sparadraps qu’on veut, ça ne changera rien”
Les risques des algues vertes sont désormais bien connus : plages polluées et désertées ; émission d’un gaz suite à la putréfaction des algues qui peut s'avérer dangereux ; pollution des cours d’eau et des terres. Les algues vertes sont le symbole des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale : le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage.
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de sortir du modèle agricole productiviste à bout de souffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. LFI-NFP défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides ou encore l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de transférer 2 millions d'euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" vers l'action 02-Eau-Agriculture en Bretagne du programme 162 - "Interventions territoriales de l'Etat" ainsi abondé de 2 millions d'euros en AE et en CP . Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage.