Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4029

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Bruno Clavet
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de madame la députée Anne Sicard
Photo de monsieur le député Eddy Casterman
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité6 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines06 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent des éléments structurants de notre patrimoine national. Ils participent non seulement au rayonnement de l'image de la France à l'échelle internationale, mais également à l'attractivité touristique de nos territoires. Ces paysages sont également le reflet d'une approche localiste de l'économie, où les activités humaines cohabitent harmonieusement avec l'environnement de manière durable.

Ces paysages sont menacés par le développement de d’infrastructures, notamment des installations d’énergies intermittentes, tels que les éoliennes, qui, outre leurs aberrations écologiques, altèrent l’esthétique des sites et des paysages. Il est donc crucial de les préserver, afin de maintenir leur valeur esthétique et environnementale, en garantissant leur intégrité pour les générations futures.

Ce présent amendement vise donc à abonder de 6 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 « Sites, paysages, publicité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et il minore du même montant l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».