- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 2 650 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 2 650 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 650 000 | 2 650 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à restaurer les crédits de la SNSM à leur niveau de 2024, soit 10,5 millions d’euros.
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), que j’ai auditionnée en tant que rapporteur spécial, est une association reconnue d’utilité publique qui est un partenaire de l’État dans ses missions de secours en mer. Elle a effectué plus de 6 000 interventions en 2023, alors même que ses bénévoles sont confrontés, depuis plusieurs années, à des besoins d’investissements importants en raison notamment du vieillissement de sa flotte. Je ne comprends pas que le Gouvernement veuille sacrifier la sécurité des Français sur l’autel de la rigueur budgétaire. Ainsi, pour soutenir les sauveteurs en mer qui font preuve au quotidien d’un courage et d’une abnégation remarquables, j’espère que tous les commissaires sauront se rassembler sans sectarisme pour voter cet amendement.
Cet amendement propose ainsi d’augmenter de 2,65 millions d’euros les crédits de l’action 01 Surveillance et sûreté maritimes du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture. Pour respecter les règles de recevabilité financière énoncées à l’article 40 de la Constitution, il diminue du même montant les crédits de l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.