Fabrication de la liasse

Amendement n°II-626

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Bruno Clavet

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Alexandre Dufosset

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Auguste Evrard

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Emmanuel Fouquart

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Sébastien Humbert

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Antoine Villedieu

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Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Emeric Salmon

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Joseph Rivière

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

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Angélique Ranc

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Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de madame la députée Florence Joubert

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Michel Guiniot

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Julien Guibert

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

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Guillaume Florquin

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Sébastien Chenu

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Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Guillaume Bigot

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Michèle Martinez

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Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

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Gaëtan Dussausaye

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Aurélien Dutremble

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Christian Girard

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Sylvie Josserand

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Antoine Golliot

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité25 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines50 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX75 000 0000
SOLDE75 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie075 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX075 000 000
SOLDE-75 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité".

Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 euros l’action n°10 : "Prévention des risques naturels et hydrauliques" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines".

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000 000 d'euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 : "Service public de l'énergie".

Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise à alerter sur la situation du département des Alpes-Maritimes lourdement affecté par des crises climatiques (sécheresses, inondations) au cours de ces dernières années. Dans une optique de travailler à la résilience du territoire maralpin, il convient d'affecter aux collectivités les crédits nécessaires pour ne plus être impactées par de tels phénomènes climatiques. 

Concernant les sécheresses à répétition, cet amendement prévoit une hausse des budgets en faveur de la réparation des canalisations ( aussi appelées conduites fuyardes) ainsi qu'une augmentation des crédits en faveur de la création de système de REUT.

Dans les Alpes-Maritimes les conduites fuyardes représentent en moyenne 1/3 de perte entre la demande et la consommation finale. Ce chiffre bondit jusqu'à 66% dans certaines vallées enclavées. D'un autre côté, ce département est encore pionnier en matière de REUT, système qui permet de recycler les eaux usées et qui économise in fine des dizaines de millions de mètres cubes d'eau par an. L'investissement de l'état dans ces deux systèmes qui visent à faire d'avantage d'économies d'eau seraient ainsi particulièrement apprécié en périodes estivales.

Dans un second temps, face aux inondations qui ne cessent de se répéter fragilisant ainsi l'économie de nos territoires et la qualité de vie des citoyens, il est indispensable d'assurer un meilleur modèle de prévention en matière de protection hydraulique. Les territoires maralpins ne peuvent être perpétuellement paralysés lors de pluies diluviennes.

Travailler à la résilience des territoires aux dépends des crédits sur l'éolien offshore qui s'avère inefficace. Tel est l'objet de ce présent amendement.