- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Carlos Martens Bilongo
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 1 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous portons à nouveau les revendications de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Dans une étude de l’Unapei de 2023, les parents exprimaient globalement des difficultés accrues « par l’insuffisance des moyens alloués à l’accompagnement médicosocial, et en particulier un manque de professionnels formés » dont ils perçoivent certaines conséquences.
À l’heure où « 65 % des enquêtés estiment que l’accompagnement des personnes en situation de handicap se dégradait globalement en France », l’état de santé physique et le niveau de pratique physique s’affaisse avec lui. En effet, « 51 % disaient constater une diminution du temps d’accompagnement proposé, 46 % des activités moins nombreuses. » Pourtant, la pratique physique régulière est primordiale pour les personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, tant elle bénéficie à leur bien-être et à leur autonomie. Dans ces conditions de délitement généralisé, on imagine que le sport ne fait pas partie des priorités des personnels d’accompagnement…
Pour continuer de citer cette étude édifiante : « Pour de nombreux parents, malgré leurs efforts faits pour se substituer aux pouvoirs publics, les associations du médicosocial ne pouvaient combler ce qu’ils estimaient être un défaut d’investissement public. »
L’appréhension du corps, l’acceptation de soi et des autres, le sport est qui plus est un vecteur d’inclusion non négligeable. L’Unapei chiffrait pourtant, en 2018, que « 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclue automatiquement de ce champ de la vie sociale. ». Plusieurs freins ont notamment été identifiés comme l’absence de personnel formé et la difficulté d’accès aux infrastructures, qui reposent ici la question d’aides nécessaires aux collectivités pour rendre accessible un sport adapté. Ceci nous prouve que les besoins des populations en situation de handicap sont insuffisamment pris en compte : il est urgent d’y remédier.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif ».