Fabrication de la liasse

Amendement n°II-658

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
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Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
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Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
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Photo de madame la députée Élise Leboucher
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Photo de madame la députée Sarah Legrain
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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative05 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds d’aide aux associations sportives(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives.

La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales. Les associations sportives de proximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes et tous à la pratique sportive.

En comptant la légère hausse des crédits alloués au développement de la vie associative l’an dernier (+9,87 %), elle ne compense pas la baisse de -10,68 % encaissée l’année d’avant, et encore moins les -3,96 % de cette année, nouvelle ponction mesquine et injuste de ce PLF. Le Gouvernement choisit de prendre à la vie associative, de plus en plus dépendante des collectivités, 5 milliards d’euros supplémentaires. Ces dernières sont déjà contraintes au crève-coeur, à retirer 1000 euros par-ci, 500 euros par-là, d’associations qui enregistrent déjà des hausses d’adhérents après les JOP.

L’ancienne ministre Amélie Oudéa-Castéra a dit anticiper « 2 millions à 2,5 millions de licenciés supplémentaires. » Mais qui va faire tourner les fédérations, comment vont-elles faire face à la demande financièrement ?

Par ailleurs, ce budget ne peut ignorer l’impact de la réforme des retraites sur notre secteur associatif, qui constate de réelles difficultés à recruter des bénévoles. Une étude France Bénévolat-IFOP-Crédit Mutuel montrait que « plus de 50 % des responsables associatifs sont des retraités et les bénévoles dits « très réguliers » sont souvent des retraités : 2 000 000 de bénévoles. » Ils constituent, en quelque sorte, le pilier des associations. Les conséquences de cette injuste réforme des retraites ne peuvent pas ainsi dégrader le travail des associations, notamment sportives, d’où l’urgence de les soutenir.

Le budget 2025 ne fléche pas les crédits vers des dispositif qui soutiennent les associations sportives, participant à une meilleure valorisation de l’engagement bénévole et une augmentation des embauches nécessaires à la pérennité des associations. Doit-on rappeler que les associations sportives ont aussi un rôle éducatif et social — réellement populaire ? C’est tout ce maillage associatif et le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement est en train d’abandonner. Ainsi, nous proposons un Fonds de soutien spécifiquement dédié aux associations sportives, pour lutter contre une marchandisation du secteur, un dépérissement des clubs et une brisure des vocations.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 5 millions d’euros en AE et en CP, vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associations sportives ».