Fabrication de la liasse

Amendement n°II-658

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative05 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds d’aide aux associations sportives(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives.

La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales. Les associations sportives de proximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes et tous à la pratique sportive.

En comptant la légère hausse des crédits alloués au développement de la vie associative l’an dernier (+9,87 %), elle ne compense pas la baisse de -10,68 % encaissée l’année d’avant, et encore moins les -3,96 % de cette année, nouvelle ponction mesquine et injuste de ce PLF. Le Gouvernement choisit de prendre à la vie associative, de plus en plus dépendante des collectivités, 5 milliards d’euros supplémentaires. Ces dernières sont déjà contraintes au crève-coeur, à retirer 1000 euros par-ci, 500 euros par-là, d’associations qui enregistrent déjà des hausses d’adhérents après les JOP.

L’ancienne ministre Amélie Oudéa-Castéra a dit anticiper « 2 millions à 2,5 millions de licenciés supplémentaires. » Mais qui va faire tourner les fédérations, comment vont-elles faire face à la demande financièrement ?

Par ailleurs, ce budget ne peut ignorer l’impact de la réforme des retraites sur notre secteur associatif, qui constate de réelles difficultés à recruter des bénévoles. Une étude France Bénévolat-IFOP-Crédit Mutuel montrait que « plus de 50 % des responsables associatifs sont des retraités et les bénévoles dits « très réguliers » sont souvent des retraités : 2 000 000 de bénévoles. » Ils constituent, en quelque sorte, le pilier des associations. Les conséquences de cette injuste réforme des retraites ne peuvent pas ainsi dégrader le travail des associations, notamment sportives, d’où l’urgence de les soutenir.

Le budget 2025 ne fléche pas les crédits vers des dispositif qui soutiennent les associations sportives, participant à une meilleure valorisation de l’engagement bénévole et une augmentation des embauches nécessaires à la pérennité des associations. Doit-on rappeler que les associations sportives ont aussi un rôle éducatif et social — réellement populaire ? C’est tout ce maillage associatif et le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement est en train d’abandonner. Ainsi, nous proposons un Fonds de soutien spécifiquement dédié aux associations sportives, pour lutter contre une marchandisation du secteur, un dépérissement des clubs et une brisure des vocations.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 5 millions d’euros en AE et en CP, vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associations sportives ».