- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 11 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux associations de solidarité(ligne nouvelle) | 11 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif.
Ce fonds permet de centraliser les subventions accessibles aux acteurs associatifs portant des projets visant à améliorer la solidarité. Ces projets peuvent inclure des actions ayant trait à la lutte contre l’exclusion, la pauvreté, mais aussi l’enfance, la jeunesse, le grand âge, l’environnement, l’éducation, la culture, la santé, l’insertion.
Il est plus que jamais nécessaire de renforcer les associations qui œuvrent chaque jour afin de renforcer la solidarité dans notre pays, au plus près des besoins identifiés. La création de ce fonds sert ainsi plusieurs finalités.
Tout d’abord, il s’agit de renforcer ce tissu associatif en centralisant les financements disponibles pour ces acteurs, en plus d’augmenter les moyens en accordant une enveloppe conséquente. Celle-ci finance les projets de manière pluriannuelle, de sorte à garantir une meilleure visibilité aux associations et ainsi de se structurer.
Aussi, la centralisation que permet ce fonds aboutit à la réduction de la complexité administrative liée à la diversité des sources de financements existantes. Les acteurs du monde associatif pourraient ainsi dégager plus de temps dans leur mission première.
Cette centralisation des fonds permet également à l’État d’avoir une meilleure visibilité sur les besoins identifiés sur le terrain. En octroyant les moyens nécessaires, et en évaluant les besoins identifiés selon des critères harmonisés décidés conjointement avec les associations, l’État sera plus à même de proposer des politiques publiques répondant au plus près de ces besoins.
En simplifiant l’accès aux moyens publics pour ces associations à travers ce fonds, le temps de traitement est réduit et elles gagnent en visibilité sur les fonds auxquels elles peuvent recourir.
Enfin, le personnel mobilisé sur ce fond est plus à même de communiquer de manière claire sur les conditions d’accès et ainsi, de mieux accompagner les porteurs de projets.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’Action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et 11 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associations de solidarité ».