Fabrication de la liasse

Amendement n°II-676

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture400 0000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0400 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX400 000400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement augmente de 400 000 euros l'action 4 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour renforcer les moyens nautiques des unités littorales des affaires maritimes. En compensation, il diminue de 400 000 euros les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217.

La pression des flux migratoires clandestins connaît son paroxysme dans la Manche où de très nombreux migrants tentent de gagner les côtes du Royaume-Uni depuis l’ensemble des plages du Nord et du Pas-de-Calais. La traversée se fait dans des conditions dangereuses, voire mortelles, sur des embarcations totalement inadaptées, ce qui augmente l’activité de la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM).

La SNSM compte 5 stations (Dunkerque, Gravelines, Calais, Boulogne-sur-Mer et Berck-sur-Mer) dans le Nord et le Pas-de-Calais qui regroupent environ 200 sauveteurs en mer bénévoles. Prés de 80% de leurs missions sont consacrées à des opérations de secours de migrants, et non à celui des navires de pêche ou de plaisanciers. 

La SNSM, association dédiée au sauvetage de la vie humaine en mer dont l’action est largement appréciée par le grand public, ne doit pas être assimilée à une ONG comme SOS Méditerranée dont le but premier est de pousser les gouvernements à accueillir toujours plus de migrants et non exclusivement sauver des vies en mer. Enfin et surtout, la SNSM ne dispose pas des moyens adéquats pour faire face à ce qui peut être considérée comme une nouvelle mission.

Dans ces conditions, les interventions de ses bénévoles doivent être principalement dirigées vers le sauvetage de navires de pêche et des plaisanciers et non vers des opérations de secours des embarcations de migrants, dangereuses et très difficiles à gérer humainement.

Il est donc indispensable que l'Etat prenne ses responsabilités en mobilisant davantage les moyens budgétaires destinés aux unités littorales des affaires maritimes (ULAM) situées sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, en augmentant de 400 000 euros la somme qui leur est allouée et qui correspond aux sommes engagées par la SNSM dans ce secteur du Nord et du Pas-de-Calais pour les opérations de sauvetage des migrants.