- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Raphaël Arnault
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Création d’un service public local d’orientation et d’insertion sur tout le territoire(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de rétablir un service public de l’orientation et de l’insertion appuyé par des comités d’emploi, de l’accompagnement dans l’activité au suivi des dispositifs publics.
D’abord nous condamnons le mentorat bénévole porté par le Gouvernement (1 jeune, 1 mentor), qui arbore une vision paternaliste de la tutelle des jeunes qui ont pourtant besoin d’aide. Ce dispositif méprise l’existence des professionnel•les de l’insertion. Mais en plus, il semble inefficace. Selon un rapport d’étape publié en avril 2024 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), chargé de l’évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor », ses effets sont considérés « comme de faible ampleur » et apparaissent « modérés », « lorsqu’on les compare à d’autres dispositifs à destination des jeunes. » Les pratiques restent diverses selon les structures, avec des effets difficiles à quantifier, ce qui complique la mesure de l’impact global du programme.
Les moyens de ce dispositif à 32 millions d’euros (pour 160.000 jeunes et « des effets modérés », selon l’INJEP) pourraient être réalloués dans les missions locales, et plus encore, vers un service public de l’orientation et de l’insertion plus grands encore. Car les fondements d’un tel service public de l’insertion existent, tout comme le savoir-faire.
Lorsque le Gouvernement se targue de favoriser l’emploi des jeunes, et lorsqu’il prétend harmoniser les services publics de l’emploi pour mieux rationnaliser les coûts, les moyens s’effondrent pour les structures à destination des demandeur•eues d’emploi, et donc les jeunes, privés d’emploi pour 17,7 % d’entre eux. Pendant ce temps, les missions locales dépérissent à bas bruit. Ces derniers mois, les signaux d’alarme se multiplient en Île-de-France, à La Réunion, à Fougères, etc. Le PLF 2025, lui, prévoit des réductions de -5,8 % en AE et de -22,2 % en CP pour le financement des missions locales, spécialistes de l’accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’activité, mais réhausse les moyens des services civiques (+15,64 %), que nous considérons comme une forme de travail dissimulé légal.
Forts de ce constat, nous préconisons ainsi la création d’un service public de l’insertion et de l’orientation appuyé sur des « comités de la garantie d’emploi ». Ils se composeront des représentant·es des chômeur·ses de longue durée, des syndicats, des services déconcentrés de l’État concernés par l’emploi, des associations de chômeur·ses, d’acteurs économiques comme les branches professionnelles, les chambres du commerces et de l’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat, d’acteurs de l’insertion comme les structures locales de l’insertion par l’activité économique, les missions locales ou les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, ainsi que de représentant·es des collectivités territoriales. Les projets seront personnalisés, en fonction des besoins locaux et des bassins d’emploi locaux. Ces comités seront épaulés par les CCAS et services sociaux, qui y réorienterons des publics, au plus près des besoins locaux et à l’appui de connaissances fines sur les problématiques socio-économiques du territoire.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 04 – Développement du service civique du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Création d’un service public local d’orientation et d’insertion sur tout le territoire. »
Si nous remettons en cause les dispositions de la LOLF relatives au gage des amendements, nous sommes ici obligés de ponctionner dans les programmes existants du PLF.