Fabrication de la liasse

Amendement n°II-856

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 800 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 800 0000
SOLDE1 800 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 800 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX01 800 000
SOLDE-1 800 000
Exposé sommaire

Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante".

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et CP l'ACTION 05 "Bibliothèques et documentation" du programme "formations supérieures et recherche universitaire" .

Le présent amendement prévoit de supprimer les moyens nouveaux de masse salariale (1,8 M€) prévue dans le PLF 2025 afin de les réinvestir dans la mission "Aide Directe" et plus particulièrement dans la sous-catégorie " les aides au mérite". Dôté d'un budget de seulement 42,8 millions d'euros pour le PLF 2025, il convient de financer d'avantage les étudiants méritants afin de les inciter à poursuivre leurs études supérieurs. Tel est l'objet de ce présent amendement.