Fabrication de la liasse

Amendement n°II-856

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Bruno Clavet
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 800 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 800 0000
SOLDE1 800 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 800 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX01 800 000
SOLDE-1 800 000
Exposé sommaire

Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante".

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et CP l'ACTION 05 "Bibliothèques et documentation" du programme "formations supérieures et recherche universitaire" .

Le présent amendement prévoit de supprimer les moyens nouveaux de masse salariale (1,8 M€) prévue dans le PLF 2025 afin de les réinvestir dans la mission "Aide Directe" et plus particulièrement dans la sous-catégorie " les aides au mérite". Dôté d'un budget de seulement 42,8 millions d'euros pour le PLF 2025, il convient de financer d'avantage les étudiants méritants afin de les inciter à poursuivre leurs études supérieurs. Tel est l'objet de ce présent amendement.