- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Marie Mesmeur
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Arnaud Saint-Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 1 050 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 050 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 050 000 000 | 1 050 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants.
En 2022, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants, pourtant seuls 36 000 ont vu le jour. Une enveloppe de 25 millions d’euros a été ouverte dans le PLF 2024, et sera reconduite dans le PLF 2025, pour engager de nouveaux projets de réhabilitation. Ainsi en 2024 seuls 2605 nouveaux logements ont été construits et pris en en gestion par le réseau des œuvres. Le bleu budgétaire indique que « « le logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant engagée par le ministère est de proposer à des étudiants dont la situation sociale le justifie une offre de logement de qualité, à tarification sociale. » Force est de constater qu’en dépit de toutes ces annonces, les moyens nécessaires ne suivent pas.
Ces soixante dernières années le nombre de logements Crous a été multiplié par 2,3 alors que celui d’étudiants l’a été de 10,5 : on compte aujourd’hui 2,9 millions d’étudiants dont 690 000 sont boursiers, pour environ 175 000 logements Crous. Soit un logement Crous pour 17 étudiants en 2024, contre un pour trois il y a soixante ans. Ainsi seul 5.96 % des étudiants sont logés dans une résidence CROUS.
La ville de Lyon a quantifié l’ampleur du renoncement étudiant aux études faute de logement : 20 % des étudiant.es à Lyon ont renoncé à y poursuivre leur études à cause de l’impossibilité de s’y loger et 4 % ont renoncé à poursuivre des études tout court.
Selon l’enquête sur le coût de la vie étudiante de l’UNEF, un étudiant sur deux est mal-logé. Le coût des dépense de logement a augmenté de 8 à 10 % pour un poste qui représente 53 % des dépenses des étudiants, soit 2 à 3 fois supérieur à la moyenne française.
A ce manque de place s’ajoutent aussi les logements insalubres, Marie étudiante en licence de STAPS a réussi à décrocher un logement Crous, l’étudiante est à 10 minutes à pieds de son université, malgré cet avantage elle prévoit de retourner chez ses parents à une heure de route « Je paie 400 euros par mois pour un 15 m², dans un bâtiment de la résidence qui n’a pas été rénové. Les étudiants n’en peuvent plus d’avoir des logements aussi chers pour si peu d’espace. Il y avait des cafards et des fourmis dans l’appartement quand je suis arrivée. J’en ai parlé au Crous mais personne n’est venu. Mes parents m’ont aidé à m’en débarrasser. »
Un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2022 confirme « Plus du tiers [du parc immobilier] est dans un état pas ou peu satisfaisant et dont 10 % de bâtiments recevant du public n’obtiennent pas l’agrément des commissions de sécurité. La performance énergétique d’ensemble est médiocre. » Le rapport souligne le fait que des politiques sont menées à chaque crise, mais que cet « effet de rattrapage ne suffit toutefois pas à couvrir le besoin global ». Pour la Cour des comptes, cette irrégularité des moyens consacrés « est un obstacle à la mise en œuvre de stratégies immobilières s’inscrivant dans la durée. »
Après rénovation, les logements sont généralement plus spacieux et plus propres, et ce confort a un coût. Selon l’Unef la hausse des prix des loyers CROUS ont augmenté de 3.5 % en 2024. Sachant qu’en moyenne 150 € sépare les loyers des logements CROUS de ceux du parc privé.
De plus après 4 ans de gel de loyers, le Gouvernement a choisi de dégeler ce dispositif de lutte contre la précarité étudiante, faute de politique de planification de création des logements.
En effet, faute de logements publics, les résidences étudiantes privées dépassent aujourd’hui le nombre de logements Crous, contraignant les étudiants à payer beaucoup plus cher. Les étudiant doivent payer en moyenne 987 € supplémentaire par an, par rapport à 2017 pour se loger dans le privé. Le loyer moyen étudiant a augmenté de +1,08 % , ce qui porte le loyer moyen étudiant à 560, 31 €. Annuellement le loyer étudiant en France est de 6 723 € et peut atteindre 9647 € en IDF.
Ainsi un étudiant sur deux doit se salarier pour payer des frais liés aux études dont le loyer, alors que le taux d’échec des étudiants salariés est supérieur de 40 % aux étudiants non-salariés. Le salariat est un frein majeur à la réussite des étudiants.
Il est urgent de mettre en place une véritable politique du logement afin de garantir les meilleures chances de réussite et d’émancipation des tous les étudiants
Nous proposons en urgence, la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des 1 050 000 000 euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.