- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Marie Mesmeur
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Arnaud Saint-Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 178 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 178 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 178 000 000 | 178 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise une augmentation de la dotation du réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 178 millions d’euros.
En vigueur depuis maintenant 5 ans, la CVEC a été créée suite à la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE). D’un montant de 103 €, en augmentation constante, elle est réglée par les étudiants chaque année lors de leur inscription.
Le fondement même de cette contribution pose problème : les étudiants ne devraient pas avoir à payer pour accéder à l’enseignement supérieur. Afin de contribuer à l’élévation du niveau d’émancipation et de qualification de la population, et pour lutter contre la reproduction des inégalités sociales, l’éducation doit être accessible à tous, sans barrière financière.
Ce constat est particulièrement crucial dans le contexte actuel de précarité étudiante, où les chiffres sont alarmants : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim, la bourse maximale ne permet même pas de dépasser le seuil de pauvreté, et près de la moitié des étudiants sont contraints de travailler en parallèle de leurs études, souvent au détriment de leur réussite académique. Dans de telles conditions, comment justifier d’imposer une contribution supplémentaire aux étudiants ? Ces 103 euros, qui peuvent paraître insignifiants, représentent le prix de 30 repas au CROUS.
Imposer cette charge aux étudiants revient à leur faire porter une responsabilité qui ne devrait pas leur incomber. Ce n’est pas à eux de compenser les effets d’une politique d’austérité qui frappe de plein fouet les universités et les services publics comme le CROUS, dont le financement devrait être pleinement assumé par l’État. En déplaçant cette charge sur les étudiants, on renforce une logique d’inégalités et d’exclusion sociale.
Enfin, l’utilisation des 178 000 000 € issus de la CVEC est particulièrement opaque. La Cour des Comptes elle-même s’alarme de son opacité totale et du scandale qui couve en 2022.
C’est pourquoi l’ensemble des organisations étudiantes s’accorde pour demander la suppression de cette contribution, qui pèse inutilement sur un public déjà vulnérable. Plutôt que de taxer davantage les étudiants, il est nécessaire de réfléchir à une réforme structurelle du financement des établissements de l’enseignement supérieur, afin de garantir une éducation réellement publique, gratuite, et accessible à tous. Cet amendement propose donc une dotation compensatrice de l’État à hauteur du rendement de la CVEC, soit à hauteur de 178 000 000 d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement, de transférer :
-à hauteur de 178 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 « Recherche spatiale »
-en direction de l’action 03 « santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante ».