Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC330

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 30 octobre 2024)
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Paul Vannier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés018 691 200
dont titre 2018 691 200
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Revalorisation de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap de 10%(ligne nouvelle)18 691 2000
TOTAUX18 691 20018 691 200
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10 %, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP).

Plus de 490 000 élèves en situation de handicap ont fait leur rentrée en France en 2024, accompagnés de près de 132 000 AESH. Claire Hédon, Défenseure des droits, rappelait à cette occasion qu’aujourd’hui, « le service public n’est pas à la hauteur de l’engagement garanti par les textes de loi » en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour tous les enfants.

Les accompagnants d’élèves en situations de handicap participent grandement à l’inclusion de tous les enfants à l’école. Cette profession se caractérise pourtant par une forte précarité et l’absence d’un statut protecteur : 80 % des AESH occupent des emplois en contrat à durée déterminée (CDD) et 98 % sont à temps partiel imposé, avec des contrats de 24h/semaine, correspondant à la durée de scolarisation d’un élève en maternelle et école primaire. Pour ce type de contrat, le salaire moyen correspond environ à 800 €/mois.

En rappelant que le seuil de pauvreté en France est fixé à 60 % du revenu médian, soit 1216 €/mois, rappelons également que notre pays connait depuis plus de 3 ans, une vague d’inflation « atteignant des niveaux inobservés depuis 40 ans » (Banque de France, 01/08/2024). Après un taux d’inflation de 5,7 % en 2023, de 3,1 % en janvier 2024, celui-ci est estimé à 2,2 % en 2025. Les AESH ont connu baisse continuelle du salaire réel comme de leur pouvoir d’achat, à l’image de beaucoup de français. Les salaires des AESH sont donc extrêmement bas et les maintiennent dans la précarité. Cette situation ne peut perdurer.

Dans ce contexte, nous proposons une hausse de la rémunération des AESH, tant pour compenser les pertes de pouvoir d’achat causées par une forte inflation que pour assurer la reconnaissance légitime de cette profession, essentielle pour l’éducation de nos enfants.

Cette mesure indispensable pourrait être financée par des ressources supplémentaires, par exemple en supprimant certaines des niches fiscales qui représentent chaque année plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le budget de l’État. En effet, cette mesure est estimée à un coût entre 12 526 800 € et 24 855 600 €.

Cependant, les règles de recevabilité financière, définies par l’article 47 de la LOLF, nous obligent à gager précisément la mesure via un transfert de crédit venant d’un programme et d’une action de la mission « Enseignement scolaire ». Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 18 691 200 euros en autorisations d’engagement et 18 691 200 euros en crédits de paiement vers un nouveau programme « Revalorisation de la rémunération des AESH de 10 % ».

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.