- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Rodrigo Arenas
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Titularisation des contractuels(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes.
Le recours aux contractuels est désormais massif. Selon la DEPP, ils représentaient en 2023 10 % des enseignants du 2nd degré. Pourtant, leurs conditions d’emplois sont précaires : selon une étude menée par Célestine Lohier (« Les enseignants contractuels sont-ils des enseignants comme les autres ? », CNAM, mars 2024), 80 % des enseignants contractuels sont en CDD et parmi ces CDD, la majorité est d’une durée inférieure à 1 an. Par ailleurs, le recours aux contractuels est plus important dans les académies qui connaissent des difficultés de recrutement et qui enregistrent plus de sorties que d’entrées de titulaires, comme dans les académies de Créteil et Versailles. Les contractuels sont donc de véritables variables d’ajustement des besoins de l’Education nationale. Par ailleurs, la formation dont bénéficient ces derniers est indigente, et est loin de leur permettre d’assurer des cours dans de bonnes conditions : comme le rappelle Eric Nicollet, secrétaire général du SUI-FSU (syndicat unitaire de l’inspection pédagogique), la formation des contractuels dans certaines académies se résume à « quelques heures sur laïcité, valeurs de la République, responsabilité, 2 heures 30 sur prendre en main une classe et 2 heures 30 de formation disciplinaire » (03/09/24).
Afin de lutter contre la précarisation croissante des personnels et assurer un enseignement de qualité aux élèves, nous demandons un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels de l’Éducation nationale, autant dans le premier que le second degré.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement un transfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros (en AE et CP) des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Titularisation des contractuels ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.