Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC381

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative03 200 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport(ligne nouvelle)3 200 0000
TOTAUX3 200 0003 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Le milieu sportif peut être propice aux agressions. Par nature, il existe un déséquilibre dans le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.

À l’instar des révélations récentes de la patineuse artistique Sarah Abitbol, devenue symbole libérateur de la parole dans les sports, nous martelons qu’un « mee-too du sport » doit être traduit en actes forts, à l’image d’un grand plan de lutte contre les VSS dans le sport, qui sont systémiques. Si les 2,6 milliards contre les violences faites aux femmes qu’exigent les associations et le Nouveau Front Populaire n’a toujours pas le soutien de la droite et du centre, nous vous invitons par cet amendement à accompagner cet élan vers des moyens d’enquête interne, d’écoute des victimes mais aussi de mise à l’abri pour nos sportives. Il faut contrôler davantage, nommer plus d’inspecteur•ices spécifiquement formé•es, une confidentialité absolue pour protéger les carrières et, peut-être d’abord et avant tout, une protection sans faille des mineures. Davantage qu’un autre numéro SOS de la « Cellule Sport », nous préconisons et vous proposons de voter le lancement de ce grand plan de lutte contre les VSS dans le sport.

Pourtant, lutter contre les VSS dans le sport revient tout d’abord à lutter contre les violences faites aux femmes, puisque 81 % des victimes sont des femmes. Il est aussi question de protection de l’enfance, car 77 % des victimes dans le monde du sport sont des mineurs. Mais quand on sait que 95 % des agresseurs sont des hommes, il faut également lutter contre une société patriarcale dans son ensemble. Ainsi, la lutte contre les VSS dans le sport doit associer tous les acteurs du secteur, et la peur, changer de camp. La prise en charge des agresseurs doit être immédiate et adaptée, pour lutter contre les récidives.
La précédente Ministre des Sports, Mme Oudéa-Castera, avait fait montre d’une volonté de « tolérance zéro », à l’appui de son dernier rapport d’activité, évoquant notamment la plateforme Signal Sports. Or, en janvier 2024, le rapport de la commission d’enquête parlementaire dédiée aux dysfonctionnements au sein des fédérations sportives jugeait que la plateforme n’était pas encore à la hauteur des besoins : « Un outil essentiel qui souffre de graves lacunes » , jugent les parlementaires, évoquant « une cellule invisibilisée par le ministère des Sports », la considérant « sous dimensionnée » et évoquant « un manque de moyens »

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 3,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3,2 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulée « Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ».