- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Idir Boumertit
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Renouveler et renforcer un fonds de soutien aux expérimentations innovantes dans le domaine de la jeunesse(ligne nouvelle) | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
À son lancement, le FEJ visait le financement d’expérimentations favorisant la réussite scolaire, l’égalité réelle pour tous, de l’insertion professionnelle économique et sociale. Les bénéficiaires du FEJ ont ainsi pu tester nombre de leurs idées éducatives. Ce fonds est un outil pertinent pour nourrir la transformation des politiques publiques. Par sa marge de manœuvre, il permet aux porteurs de projets l’expression de leur créativité pour améliorer les dispositifs existants en faveur de la jeunesse. Seulement, la baisse des financements accordés à ce fonds à mis en péril son utilité.
L’intérêt du FEJ est avéré, des associations d’intérêt pour la jeunesse et l’éducation populaire comme le Comité National pour les relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire (CNAJEP) le confirment. À l’occasion d’une table ronde à l’Assemblée nationale au mois de septembre 2023, des acteurs de l’éducation populaire ont souligné l’importance de ce fonds pour le financement de leurs actions innovantes. Les porteurs de projet peuvent ainsi essayer de nouvelles approches, qui peuvent ensuite être généralisées.
L’évaluation de l’impact des projets est un préalable à la décision de généralisation. Celle-ci doit se faire en collégialité avec des organismes de l’État et les représentants des principales associations de jeunesse et de l’éducation populaire. Cette mesure permet de garantir l’indépendance des personnels chargés de l’évaluation et de la fiabilité des résultats. L’évaluation des projets pouvant se transformer en politiques publiques ne doit pas être réalisée par les promoteurs des mesures eux-mêmes. Celle-ci est donc objective et permet de définir quels projets peuvent être portés.
Aussi, ce fonds doit être visible pour attirer davantage les petites structures en manque de financements, qui travaillent sur des thématiques relatives aux problèmes auxquels fait face ce public. Pour ce faire, l’accessibilité aux fonds est simplifiée et un accompagnement aux porteurs de projets est assuré.
Nous estimons qu’il faut, pour cela, le doter du financement prévu dans le projet de loi 2009 de 30 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et 30 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Renouveler et renforcer un fonds de soutien aux expérimentations innovantes dans le domaine de la jeunesse ».