- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 3 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de revalorisation des conventions pluriannuelles d’objectif(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de refinancer les conventions pluriannuelles d’objectif (CPO).
La revalorisation des CPO permet de sortir de la seule logique de projet, qui empêche les associations de consacrer une part importante de leur temps à l’exercice de leur activité. Dans un contexte post-crise sanitaire, marqué par une forte inflation, près de 60 % des associations déclarent avoir des difficultés financières et des craintes relatives à cette année, selon le Mouvement associatif.
L’importance croissante du rôle du secteur associatif dans la mise en œuvre des politiques publiques est révélatrice.
En augmentant ces financements, nous proposons de rendre pérenne l’activité des associations. Ces financements garantissent par ailleurs la liberté accordée aux acteurs associatifs par la loi de 1901. A l’inverse de la logique de fonctionnement par appels à projet, qui ont tendance à imposer une dynamique descendante puisque l’État oriente les actions, nous proposons de garantir la liberté des organisations associatives.
Renforcer les moyens accordés au conventionnement permet également aux associations de sortir de l’incertitude qui pèse sur leur avenir, caractéristique de leur modèle économique. Les CPO doivent être mieux dotées afin de financer plus d’associations pendant de plus longues périodes. Ces moyens permettent également de financer la charge liée à la gestion, afin que les associations puissent proposer des contrats non-précaires à leur personnel.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 3 millions d’euros en AE et en CP de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif »