Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD104

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Manon Bouquin

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Auguste Evrard

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Julien Guibert

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Timothée Houssin

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Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie05 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". Pour assurer sa recevabilité, cet amendement réduit de 5 millions d'euros les crédits de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".

De nombreux départements, comme les Pyrénées-Orientales, sont touchés par des épisodes de sécheresse de plus en plus sévères et récurrents. La lutte contre la sécheresse et l'indemnisation des victimes doivent devenir une priorité nationale. Des moyens financiers à la hauteur des enjeux doivent être mobilisés.

Les fonds ponctuels mis en place après des épisodes de sécheresse particulièrement graves sont insuffisants et doivent être complétés par un effort budgétaire pluriannuel, symbolisé par l'ouverture d'un programme budgétaire dédié à la lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes.