Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD105

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Manon Bouquin

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Aurélien Dutremble

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Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie010 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Plan national d'entretien et de modernisation du réseau d'eau(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’état du réseau d’eau en France est catastrophique. Aujourd’hui, 6 milliards de mètres cubes d’eau potable sont produits, dont 22 % seraient perdus à cause des fuites, un pourcentage pouvant atteindre 40 % localement. Ainsi, 1,3 milliard de mètres cubes d’eau potable disparaissent dans les canalisations, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions de personnes. Le réseau d’eau potable couvre l’ensemble du territoire avec 900 000 kilomètres de canalisations.

Les principales causes de ces pertes d’eau massives sont avant tout l’âge avancé du réseau et son manque d’entretien. Selon l’Office français de la biodiversité, 60 % du réseau national a été posé dans les années 1970. De plus, 20 % de ces canalisations sont en fonte grise ou en acier, des matériaux cassants et corrodables, favorisant les fuites.

Cet amendement vise à allouer 10 000 000 d’euros à un nouveau programme intitulé "Plan national d'entretien et de modernisation du réseau d'eau". Pour assurer sa recevabilité, une somme équivalente de 10 000 000 d’euros est prélevée sur l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".