Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD142

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables027 437 938
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX027 437 938
SOLDE-27 437 938

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables024 264 335
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX024 264 335
SOLDE-24 264 335
Exposé sommaire

Au programme  217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP.


Cet amendement vise à geler les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations, du programme  217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables au montant prévu par la LFI 2023. Soit:


Autorisations d’engagements: 904 545 263 euros

Crédits de paiement: 894 102 384 euros


L’objectif de cet amendement est de contenir les dépenses de l’État dans un contexte budgétaire contraint, tout en garantissant que les ressources publiques soient concentrées sur les actions prioritaires de la transition écologique et énergétique. Les missions de pilotage, d’audit et d’évaluation, bien qu’importantes pour assurer l’efficience des politiques publiques, ne justifient pas une hausse des crédits alloués en période de maîtrise des finances publiques.


En gelant les crédits et autorisations d’engagements au niveau de 2023, cet amendement vise à encourager une gestion plus rigoureuse des ressources de l’administration, tout en veillant à ce que les efforts budgétaires soient orientés vers des actions concrètes en faveur du développement durable.