Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD34

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports4 297 5080
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables04 297 508
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX4 297 5084 297 508
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 4 297 508 en AE et CP : 

- 4 207 508 euros dans le programme 217 de l’action 25 - commission nationale du débat public et 90 000 euros de l’action 27 - commission de régulation de l’énergie 

- ce qui donne un montant de 4 297 508 euros vers le programme 203 Infrastructures et services de transports, action 04 - routes-entretien. 

 

Alors qu’en 2012, les routes françaises étaient classées au premier rang mondial du classement du Forum économique international, en 2018, la France est tombée à la dix-septième place.

En 2023, l’observatoire national de la route constatait dans son rapport qu’en 2022, en analyse tendancielle de l’état du réseau au niveau global  10,2 % des routes était en mauvais état et 24 % nécessitait un entretien. Soit à peu près un tiers des routes. 

Or, l’état des routes contribue à la mortalité routière. Le financement des routes doit donc être à la hauteur de l’enjeu, pour la sécurité des usagers du réseau routier.