Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD35

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie2 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder la recherche et les connaissances sur les sols. Les crédits actuels sur l'étude des sols font souvent abstraction des liens entre sols et avantages en termes de biodiversité. Les financements actuels sont dirigés vers la renaturation des sols ou encore l'étude de son occupation, son artificialisation ou son usage. Ces domaines sont essentiels mais l'étude de la biodiversité des sols serait complémentaire. 

Par ailleurs, les scientifiques s'accordent à dire que les connaissances sur la composition des sols, en terme de biodiversité, sont quasi nulles. 

Selon les zones que l'on traite, en terrain agricole, on estime que la biomasse des sols est d'environ 5 tonnes par hectare, c'est-à-dire 5 fois plus que ce que l'on trouve en surface. 

La transition écologique, notamment en agriculture, doit passer par les sols. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherche ne pourra pas proposer de solutions de transitions aux agriculteurs.

Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203 "Infrastructures et services de transport", action 44 "Transport collectif" - notamment les fonds du "Plan Vélo" qui dispose d'une enveloppe de 100 millions d'euros - pour abonder les crédits du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", action 10 "Gouvernance, évaluation et prospective en matière de développement durable" et notamment en direction du Groupe d'Intérêt Scientifique sol (GIS SOL) pour l'acquisition de données sur la qualité et la nature de l'ensemble des sols français.