Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(mercredi 23 octobre 2024)
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« plafond »
supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel