Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE146

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
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Manon Meunier

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Pierre-Yves Cadalen

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Perceval Gaillard

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Anne Stambach-Terrenoir

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Paul Vannier

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt32 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation032 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX32 000 00032 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation020 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Diagnostic carbone" de la planification écologique, et propose de les annuler.

En réponse aux crises qui ont traversé le monde agricole depuis le mois de janvier, le Gouvernement propose de réduire de 13% en autorisations d'engagement et de 6,56 % en crédits de paiement les crédits du ministère de l'agriculture. C'est une insulte.

Le volet planification écologique des dépenses du Ministère est particulièrement touché, alors même que la crise climatique et l'effondrement de la biodiversité appellent une action plus pressante que jamais.

Ainsi dans le PLF 2025, les crédits consacrés au "Diagnostic carbone", qui vise à renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation ou le développement de diagnostics au moment de la transmission des fermes, sont purement et simplement supprimés !

La planification de la bifurcation agroécologique, et notamment l'atténuation et l'adaptation au changement climatique nécessitent des moyens et de la visibilité, nous nous opposons donc à ces coupes budgétaires.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 32 000 000 euros en autorisations d'engagement l'action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
- Il minore de 32 0000 en autorisations d'engagement 01 – Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

- Il abonde de 20 000 000 euros en crédits de paiement l'action l'action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
- Il minore de 20 000 000 euros en crédits de paiement 01 – Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 206.