Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE221

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines1 030 000 0000
Service public de l'énergie01 030 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX1 030 000 0001 030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à l’électrification des véhicules. Cela permettra de porter les fonds dédiés à l’électrification des véhicules à hauteur de 2 milliards d’euros.

Les fonds dédiés à l’électrification des véhicules doivent être dédiés aux ménages les plus modestes. En effet, le prix des voitures électriques ainsi que le reste à charge pour les ménages les plus modestes sont trop élevés : seuls les plus riches ou les entreprises peuvent se payer des voitures électriques. Le prix moyen d’achat d’une voiture électrique neuve est de 35 000 €, 26 000 € pour une voiture thermique. Le reste à charge pour l’achat d’une voiture neuve et d’une borne de recharge est compris entre 10 000 et 40 000 €. Pour un ménage modeste achetant une citadine standard, ce reste à charge est de plus de 22 000 €, d’après I4CE.

Or, à ce stade, ce n’est pas encore le cas. Une étude du Réseau action climat, de Transports & Environment, du Secours catholique France et de l’UFC Que choisir, que le leasing social a a priori touché le coeur des classes moyennes et à ce stade « le dispositif ne permet que partiellement de toucher les populations précaires, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains, qui sont les plus dépendants à la voiture pour leurs déplacements du quotidien. Le leasing, s’il se veut « social », doit absolument se fixer comme exigence de toucher les catégories de la population qui en ont le plus besoin et éviter à tout prix les œillères sociales. C’est une des conditions pour passer d’un programme expérimental de leasing en 2024 à un programme structurant d’accompagnement« .

De plus, les député.es LFI-NFP partagent des recommandations de ce rapport, et notamment le fait qu’il soit nécessaire de fixer des exigences environnementales spécifiques pour les véhicules dédiés au leasing social et d’élargir l’offrre aux véhicules les plus légers.

En outre, l’électrification des véhicules doit se penser dans une politique plus généralement de bifurcation des mobilités, avec dans un premier temps une réduction de la demande, dans un deuxième temps, un report modal sur des transports en commun plus écologiques comme le ferroviaire puis dans un troisième temps, le remplacement des voitures restantes en se dirigeant vers des voitures électriques à la place des voitures thermiques.

En effet, le chercheur spécialisé en transition énergétique des transports Aurélien Bigo précise, dans un entretien dans Reporterre, que « chercher à remplacer nos 38 millions de voitures au pétrole par des voitures électriques, pour un usage équivalent, serait la pire des erreurs. Sans sobriété, on risque de ne pas avoir assez de ressources pour les fabriquer, d’électricité pour les faire fonctionner ou d’argent pour les acheter. Nous devons donc faire preuve de plus d’imagination. En résumé, l’avenir de la voiture est électrique, mais la voiture n’est pas l’avenir de notre mobilité ».

Cet amendement vise à augmenter de 1 030 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 3 du programme 174 « énergie, climat et après-mines », en ponctionnant 1 030 millions d’euros en AE et en CP de l’action 10‑01 du programme 345 « service public de l’énergie ». Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.