Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE238

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Pierre-Yves Cadalen

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Emmanuel Fernandes

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Perceval Gaillard

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David Guiraud

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un salaire minimum de croissance spécifique aux Outre-mer.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin.

Nous rappelons que nous portons une demande d'augmentation du SMIC à 1600 euros nets sur l'ensemble du territoire français, contre 1 398,69 au 1er janvier 2024.

Dans nos collectivités d'Outre-mer, la vie quotidienne est un véritable défi. La cherté de la vie, exacerbée par l'éloignement géographique et les particularités économiques propres à nos régions insulaires, pèse lourdement sur chaque habitant. Les fins de mois deviennent ainsi une épreuve récurrente pour bon nombre de citoyens ultramarins. La grande pauvreté touche ainsi 5 à 15 fois plus les départements d'Outre-mer que la France hexagonale.

Pourtant, en tant que deuxième territoire marin du monde grâce à notre zone économique exclusive étendue dans les océans qui entourent nos Outre-mer, nous jouissons également d'une présence géopolitique stratégique au niveau mondial. Ce territoire assure la présence de la France sur tous les océans. Il contribue au dynamisme économique du pays et lui assure un rôle diplomatique de premier plan.

Face à cette réalité implacable, il est injuste pour nos compatriotes ultra-marins de vivre avec un pouvoir d'achat amoindri dû à leur isolement géographique et des spécificités locales inhérentes aux Outre-mer français ; comment pouvons-nous rester indifférents quant au besoin urgent d'un salaire minimum adapté ? Est-il vraiment juste qu'un SMIC identique soit appliqué uniformément aussi bien à Paris qu'à Fort-de-France ou Saint-Denis de La Réunion ?

Olivier Sudrie, professeur d'économie, a réalisé une étude visant à chiffrer le coût et à mesurer les bénéfices d'un SMIC majoré de 20% dans les Outre-mer, il estime qu'une telle mesure boosterait la consommation des ménages et développerait l'économie. Il évalue même que cette mesure permettrait de créer ou conforter 4000 emplois, mais aussi de réduire les écarts de richesse.

Il est grand temps maintenant de solliciter officiellement un rapport approfondi et transparent afin d'étudier attentivement la pertinence qu'il y aurait d'instaurer un SMIC spécifique aux collectivités d'Outre-mer. Cette demande ne représente pas seulement une question d'équité, mais elle témoigne également de la reconnaissance des particularités propres à ces régions éloignées. En adaptant le salaire minimum à leur réalité économique et au coût de la vie locale, nous envoyons un message fort : celui d'une nation qui se soucie véritablement du bien-être et de la dignité de tous ses citoyens, peu importe où ils résident.

Ce rapport est donc la première étape pour obtenir une action concrète en faveur d'une France plus juste, inclusive et solidaire.