Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE293

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mardi 29 octobre 2024)
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Photo de madame la députée Alexandra Masson
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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Christian Girard
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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de madame la députée Monique Griseti
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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Serge Muller
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Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
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Photo de monsieur le député Bruno Clavet
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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
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Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports30 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie030 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de minorer ce montant à la sous-action 01 « Éolien terrestre » de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Le réseau routier national, essentiel au quotidien des citoyens et au développement économique des territoires, subit une usure importante en raison de son utilisation intensive et des effets du dérèglement climatique. De surcroît, la promotion et le développement de nouvelles formes de mobilités imposent une révision des infrastructures, qu’il s’agisse des revêtements routiers, des équipements ou encore de la signalisation.

Il apparaît donc nécessaire de renforcer les efforts en matière d’entretien, de réparation et de renouvellement du réseau. De même, il est impératif d’identifier et de sécuriser les zones à risque afin de prévenir les accidents de la route, et ainsi limiter les pertes humaines ainsi que les coûts sociétaux qui en résultent.

En outre, l’état de dégradation des routes françaises est préoccupant, comme l’atteste le classement établi par le Forum économique mondial, reconnu pour l’organisation des rencontres de Davos. En 2012, la France occupait la première place pour la qualité de ses infrastructures routières, avant de chuter progressivement. En 2019, elle se situait au 18e rang. Cette régression souligne l’urgence d’une intervention étatique renforcée, l’État étant le garant du bon fonctionnement et de la fiabilité du réseau routier national.

La réallocation budgétaire sera affectée par le détournement des financements consacrés à l’installation et à l’exploitation de l’éolien terrestre. En effet, cette énergie intermittente, dépendante des conditions météorologiques, ne garantit ni une production stable (75 % de production à vide) ni un approvisionnement fiable en électricité, ce qui impose souvent le recours à d’autres sources d’énergie pour pallier ses insuffisances. L’éolien terrestre, en portant atteinte de la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, reste coûteux en termes d’infrastructure et de subventions publiques pour un résultat pouvant relever de la gabegie écologique et financière.