Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS112

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0177 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
Soutien aux missions locales(ligne nouvelle)177 000 0000
TOTAUX177 000 000177 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles.

L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. En effet, la loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement, soit 177 millions en moins pour des structures qui effectuent des missions de service public au plus près des jeunes et des territoires.

Cela impactera les têtes de réseau mais aussi les associations locales, et notamment les emplois, alors que déjà, en cette fin d’année 2024, les missions locales avertissent sur leur difficultés à mener à bien leur actions pour la réussite des jeunes pour des raisons budgétaires. Cela va s’aggraver avec la coupe annoncée. Celle-ci est incompréhensible au regard des nouvelles prérogatives qui sont confiées aux missions locales. A compter de janvier 2025 elles auront notamment de nouvelles missions relatives à l'orientation et à l'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi qui le demandent, dont leur inscription à France Travail.

Pourtant, les jeunes connaissent une explosion des situations de pauvreté et de précarité qui impose une réponse publique à la hauteur. Les taux de pauvreté dans notre pays montrent que la tranche d'âge des 18-24 ans correspond à la population la plus touchée par la pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté des jeunes sortis d’étude et sans emploi et vivant chez leurs parents atteint environ 31% selon la Drees et l'Insee, un taux qui monte à 55% lorsque ceux-ci ont quitté le domicile familial. Les moyens accordés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté est dès lors un véritable investissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l ‘émancipation des jeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dont ils sont les premières victimes.

Le présent amendement transfère 177 millions d'euros en AE et CP de l'action 01 "Développement des compétences par l'alternance" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" à un nouveau programme intitulé « Soutien aux missions locales » au sein de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux". Le prélèvement opéré au sein du programme 103 ne vise qu'à assurer la recevabilité financière de cet amendement.